Enquête nationale des Comités d’entreprise des Comités d’Entreprise et des Comités Sociaux et Economiques - Résultats 2019 - 7^ème édition

Méthodologie de l’Enquête

Cette grande enquête nationale des Comités d’Entreprise et maintenant des Comités Sociaux et Economiques est organisée tous les 2 ans par Officiel CE depuis 2007 (date de la 1ère édition). Cette 7ème édition a été menée en partenariat avec Sodexo, Helfrich, le Crédit Mutuel et Wolters Kluwer (Liaisons Sociales et Lamy).

Déroulement :

La 7ème édition de l’enquête nationale des Comités d’Entreprise / CSE a été réalisée du 4 juin au 23 juillet 2019.

Objectifs de l’enquête :

Elle est destinée à mieux connaître les actions et le fonctionnement au quotidien des Comités d’Entreprise et des Comités Sociaux et Economiques :

• Analyse du rôle et du fonctionnement des Comités d’Entreprise /CSE.
• Suivi de l’évolution des pratiques des CE / Comités Sociaux et Economiques.
• Identification des leviers et freins à leur action au sein de l’entreprise.

Rappels :

Les Comités d’Entreprise et les Comités Sociaux et Economiques représentent un marché important sur le plan économique.
Toutefois ce marché d’environ 35000 entités est fortement atomisé et il ne bénéficie pas du soutien ou de l’appui d’une structure ou d’une instance fédératrice.
De ce fait jusqu’en 2007 (date de la première Enquête CE menée par OfficielCE) aucune enquête ou étude statistique exhaustive n’a été diffusée pour analyser l’activité des CE / CSE.

Échantillon :

L’enquête a été menée auprès d’un échantillon de 1066 élus de personnel basés dans toute la France.

Mode de recueil :

Enquête en ligne
Stimulation par email
Formulaires anonymes


1. Profil des répondants

1.1. Fonction et répartition des élus

Secrétaires et Trésoriers représentent près de 2/3 des sondés en 2019

Toutes les fonctions représentatives des Comités d’Entreprise et des Comités Sociaux et Economiques ont été interrogées. Un effort particulier a été apporté sur les Secrétaires et les Trésoriers qui représentent près de 2 tiers des sondés.

• Secrétaire : 43%
• Trésoriers : 21%
• Membre élu : 17%
• Autre : 8%
• Secrétaire adjoint : 5%
• Trésorier adjoint : 3%
• Responsable d commission : 2%
• Permanent : 2%

Plus de 50% de femmes dans les CE et les CSE.

La parité est respectée. Les femmes représentent un peu plus de la moitié des élus (54.32%).
Cette réalité est constante depuis plusieurs années, les femmes ont toujours été majoritaires dans les Comités d’Entreprise et des Comités Sociaux et Economiques depuis 2007 (elles étaient 51.89% en 2007, 51.15% en 2009, 50.77% en 2011, 53.01% en 2013, 56.86 % en 2015, 54.38% en 2017)


1.2. Panel des entreprises représentées

Le Comité d’Entreprise ou le Comité Social et Economique médian représente 190 salariés

• Les CE/CSE de moins de 100 salariés représentent 24%
• CE/CSE de 101 à 200 salariés représentent 30%
• CE/CSE de 201 à 500 salariés représentent 22%
• CE/CSE de 501 à 1000 salariés représentent 10%
• CE/CSE de plus de 1000 salariés représentent 13%

Les secteurs d’activités représentés :

Les entreprises dans le secteur des

• Matières premières représentent 0,56% des répondants
• Télécommunication, 1,50%
• Sous-traitance aux entreprises, 1,59%
• Energie et électronique, 1,69%
• Fournitures industrielles et équipement, 2,53%
• Chimie, pharmacie et plastique, 5,25%
• Informatique, 5,35%
• BTP, 6,85%
• Sécurité, hygiène et environnement, 7,50%
• Biens de consommation, 8,26%
• Agroalimentaire, 9,19%
• Education et formation, 13,13%
• Services aux entreprises, 17,64%
• Industrie, 18,95%

1.3. Durée des mandats

Il y a une très grande stabilité des Élus

A la question : Depuis combien d'années êtes-vous élu au Comités d’Entreprise / CSE (même à un autre poste que votre poste actuel) ?
Les élus CE / Comités Sociaux et Economiques répondent :

• 10 ans et plus à 41,56%
• 5 ans à moins de 10 ans à 28,42%
• 2 ans à moins de 5 ans à 14,82%
• 1 an à moins de 2 ans à 5,25%
• Moins d’un an à 9,94%

Ces chiffres peuvent paraitre étonnants au regard de la règlementation, en effet, dans les entreprise de plus de 50 personnes, la durée du mandat des membres du Comité d’Entreprise et du Comité Social et Economique est fixée à 4 ans. Cette durée peut être réduite à 3 ou 2 ans par accord collectif. Le nombre de mandats successifs est fixé à 3 sauf accord collectif dérogatoire.


1.4. Les Comités d’Entreprise et Comités Sociaux et Economiques fortement syndiqués

Les élus sont majoritairement élus sur liste syndicale

Près de 65 % des CE / Comités Sociaux et Economiques sont élus sur liste syndicale en 2019. C’est un chiffre qui semble être en augmentation ces dernières années.

• 54,20% en 2007
• 55,05% en 2009
• 61,34% en 2011
• 61,79% en 2013
• 59,16% en 2015
• 60,02% en 2017
• 64,85% en 2019

Cela traduit en fait de grandes disparités en fonction de la taille des entreprises. Plus la taille de l’entreprise augmente, plus comme on peut s’y attendre, la présence syndicale est forte.

• Effectifs inférieurs à 100 : 41.8%
• Effectifs entre 100 et 200 : 59.6%
• Effectifs entre 200 et 500 : 77.6%
• Effectifs entre 500 et 1000 : 82.8%
• Effectifs supérieurs à 1000 : 87.0%

1.5. Constitution des Comités d’Entreprise et Comités Sociaux et Economiques

Le nombre médian d’élus titulaires est de 7

28.61% des CE / Comités Sociaux et Economiques ont des salariés ou des permanents (ils sont 48.84% dans les entreprises de plus de 500 personnes) Rappel : Le nombre de membres titulaires de la délégation du personnel du CSE dépend de l’effectif de l'entreprise. Il varie de 4 (pour les entreprises de 50 à 74 salariés) à 35 pour celles de plus de 10000 personnes)


2. Organisation interne et rôle des Comités d’Entreprise /CSE

2.1. Passage au Comité Social et Economique

2.1.1. Le passage au CSE

A la date de l’enquête (en juin et juillet 2019), 61% des Comités d’Entreprise étaient déjà passés en Comités Sociaux et Economiques

Le passage du CE au CSE s’est déroulé dans de bonnes (bonnes et très bonnes) conditions pour un grande majorité des Comités Sociaux et Economiques interrogés (86.78%)

• Bonnes conditions : 61,28%
• Très bonnes : 25,51%
• Mauvaises : 11,35%
• Très mauvaises conditions : 1,87%

La préparation à la négociation avec la direction pour le passage en CSE semble avoir été un critère déterminent pour un passage dans de bonnes conditions. En effet les Comités d’Entreprise dont le passage au CSE s’est fait dans de bonnes conditions sont plus de 77% à l’avoir préparé, contre seulement 60% pour ceux dont le passage au CSE s’est fait dans de mauvaises conditions.


2.1.2. Les inquiétudes liées au passage au CSE

Une majorité des Comités d’Entreprise et Comités Sociaux et Economiques (53.54%) ne sont pas inquiets du passage en CSE.
Pour les Comités d’Entreprise / CSE inquiets, les principaux motifs d’inquiétude sont :

• Une diminution des moyens donnés au CSE : 57,64%
• Une diminution du temps à consacrer à votre mission d'élu : 54,38%
• Une diminution du poids des Comités Sociaux et Economiques face à la direction : 46,64%
• Une diminution du nombre d’élus : 43,99%
• Un manque de compétence ou d’expertise sur les sujets traités : 42,57%
• Un accroissement du temps à consacrer à votre mission d’élu : 37,07%
• D’autres motifs : 12,02%

2.1.3. Une perception négative du passage au CSE

Très majoritairement, les élus des Comités d’Entreprise pensent que c’est la direction qui sera le principal gagnant du passage en CSE

• La direction sera le principal gagnant du passage en CSE : 58,19%
• Aucun gagnant : 31,24%
• Les salariés : 7,14%
• Les élus de CE / CSE : 2,10%
• Les organisations syndicales : 1,33%

2.1.3. Une perception négative du passage au CSE

Par ailleurs, majoritairement (55.63%), la fusion des instances au sein des Comités Sociaux et Economiques est mal jugée :

• Très mauvaise chose : 20,13%
• Plutôt une mauvaise chose : 35,50%
• Plutôt une bonne chose : 39,22%
• Très bonne chose : 5,15%

Cette analyse est différente en fonction de la taille des Comités Sociaux et Economiques, en effet ceux de moins de 100 salariés pensent majoritairement que c’est une bonne chose (57.6%).


2.2. Organisation et fonctionnement du Comités d’Entreprise et Comités Sociaux et Economiques

2.2.1. Les réunions du CE / CSE

Rappel : Réunions avec l’employeur

Un accord fixe le nombre de réunions annuelles du comité prévues qui ne peut être inférieur à six. Cet accord est un accord d’entreprise majoritaire au sens du 1er alinéa de l’article L. 2232-12 (donc, sans possibilité de validation d’un accord minoritaire par référendum) ou, en l’absence de délégué syndical, un accord entre l’employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires de la délégation du personnel du comité.
En l’absence d’un tel accord :
- dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le CSE se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l’employeur ou de son représentant ;
- dans les entreprises de moins de 300 salariés, le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois.
Le comité peut tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres. Dans ce cas, les questions jointes à la demande de convocation sont inscrites à l’ordre du jour de la réunion.
Les CE/CSE interrogés déclarent se réunir :

• Une fois par mois : 63,36%
• Une fois tous les 2 mois : 26,06%
• Moins souvent : 4,44%
• Une fois par semaine : 3,31%
• Une fois tous les 15 jours : 2,83%

2.2.2. Les commissions du CE / CSE

Environ la moitié des Comités d’Entreprise interrogés (51.7%) n’a pas créé de commissions.
Sans surprise, ce sont surtout les petit Comités d’Entreprise qui n’ont pas constitué de commissions :

• CE/CSE + de 1000 : seuls 7,19% n’ont pas constitué de commissions
• de 501 à 1000 : 14,56%
• de 201 à 500 : 36,97%
• de 101 à 200 : 66,56%
• Moins de 100 : 84,29%

2.2.3. Les décisions du Comité d’Entreprise / Comité Social et Economique

On constat que les décisions des CE / Comités Sociaux et Economiques sont très majoritairement collégiales (à plus de 95%).
Qu’il s’agisse de la mise en place des produits et activités

• Le Comités d’Entreprise / CSE dans son ensemble : 86,40%
• Une commission quand elle est constituée : 11,30%
• Un élu seul : 2,30%

Ou de choisir les fournisseurs

• Le Comité d’Entreprise / Comité Social et Economique
• dans son ensemble : 79,29%
• Une commission quand elle est constituée : 17,07%
• Un élu seul : 3,64%

2.3. Budget, rôle et champ d’action économique du Comité d’Entreprise / Comité Social et Economique

2.3.1. Le rôle des Comités d’Entreprise / CSE

Selon les élus leur rôle est :

• Plutôt d’organiser la défense des salariés : 33%
• Plutôt de constituer un contre-pouvoir économique (c’est-à-dire avoir un droit de regard sur les comptes, les décisions de rachat, etc.) : 25%
• Plutôt d’organiser des activités de loisirs pour les salariés : 23%
• Plutôt de proposer des avantages et des réductions pour les salariés : 20%

2.3.2. Subvention des activités sociales et culturelles

Rappel : Subventions de fonctionnement

L’employeur verse au CSE une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à :
- 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à moins de 2000 salariés ;
- 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises d’au moins 2000 salariés.

Mais aucune obligation n’incombe à l’employeur en matière de subvention des ASC.
82,90% des CE / CSE reçoivent de l'employeur une subvention socioculturelle distincte du budget de fonctionnement.
Cette moyenne est de 1.34% pour les CSE répondants.


2.3.3. Recours aux experts

Rappel : Dans les entreprises comptant au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE), peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert agréé (à compter du 1/1/2022, il devra s’agir d’un expert « habilité ») dans les conditions et selon les modalités mentionnées ci-dessous.
Les frais d’expertise sont, selon le cas, à la charge de l’employeur ou répartis entre l’employeur et le CSE à hauteur de 80 % du coût pour le premier et 20 % pour le second.
Le choix de l’expert est laissé à l’appréciation du CSE ; des recours de l’employeur sont toutefois possibles lorsqu’il conteste le choix de l’expert, son coût ou l’opportunité de l’expertise. Des recours du CSE sont également possibles, notamment lorsque l’expert ne dispose pas des moyens d’accomplir la mission qui lui est confiée.
Le CSE peut également faire appel à tout type d’expertise rémunérée par ses soins pour la préparation de ses travaux.

Dans les 6 derniers mois ou dans les 6 prochains mois (à la date de l’enquête) une majorité de Comités d’Entreprise / CSE n’envisageait pas de recours à un expert (66.22%).

Le Comité d’Entreprise / Comité Social et Economique a-t-il (ou va-t-il) désigné(r) :

• Un expert-comptable dans le cadre de la validation obligatoire des comptes du CE : 30,98%
• Un expert-comptable dans le cadre du droit d’alerte : 5,21%
• Un expert-comptable dans le cadre de licenciements économiques : 1,93%
• Un expert en nouvelles technologies : 1,64%
• Aucun expert : 66,22%

2.3.4. Variation des effectifs

Durant les 2 dernières années l’effectif de votre entreprise a :

• Augmenté : 42,08%
• Stagné : 34,25%
• Diminué : 23,68%

2.3.5. Le CE face aux difficultés

Votre entreprise a-t-elle été confrontée à des difficultés importantes ?

• Fusion / Acquisition : 19,92%
• Plan social : 10,10%
• Projet de délocalisation : 4,48%
• Autre : 13,63%
• Aucun problème important : 58,15%

Face à ces difficultés, les réunions avec l’employeur ont été privilégiées par les Comités d’Entreprise et les Comités Sociaux et Economiques.
Comment êtes-vous intervenu ?

• Réunions avec l’employeur : 71,33%
• Mobilisation du personnel, actions collectives : 14,45%
• Pas d’intervention : 6,65%
• Autre : 337,57%

Environ 30% des CE / Comités Sociaux et Economiques estiment avoir pu peser sur les décisions :
Lors de ces interventions, pensez-vous avoir assez de poids/pouvoir pour influencer les décisions ?

• Non : 70,14%
• Oui : 29,86%

A noter : Parmi les Comités d’Entreprise / CSE estimant avoir pu influencer les décisions de l’employeur, il y en a 82% issus de listes syndicales, contre seulement 78% parmi ceux estimant ne pas avoir eu assez de poids.


2.4. Outils de communication du Comité d’Entreprise / Comité Social et Economique

2.4.1. Les moyens de communication

Quel moyen de communication utilisez-vous le plus souvent pour relayer les offres auprès des salariés ?

• Panneau d'affichage : 28,22%
• Communication par email avec les salariés : 25,52%
• Diffusion des offres par affiches, Flyers ou présentoirs sur le lieu de travail : 18,48%
• Publication des offres des fournisseurs sur le site internet du CE / CSE : 17,86%
• Envoi par courrier de documentations aux salariés : 9,91%

2.4.3. L’email dans la communication des CE / Comités Sociaux et Economiques

Plus de 66% des Comités d’Entreprise / CSE étudient « souvent » ou « très souvent » les offres qu’ils reçoivent par email

• Souvent : 45,40%
• Peu souvent : 29,19%
• Très souvent : 21,42%
• Jamais : 3,98%

Dans plus de 54% des cas, les offres avantageuses reçues par email (réductions, avantages...) sont rediffusées par email aux salariés.


2.4.4. Le courrier dans la communication des Comités d’Entreprise / CSE

Plus de 50% des CE / Comités Sociaux et Economiques étudient « souvent » ou « très souvent » les offres qu’ils reçoivent par courrier.

• Souvent : 39,98%
• Peu souvent : 39,69%
• Très souvent : 12,57%
• Jamais : 7,76%

2.4.5. Réseaux sociaux et outils mobiles de communication

Les élus utilisent peu les réseaux sociaux (ex : Facebook, Twitter, Viadeo, Linkedin...) Dans le cadre de leurs activités au sein du CE / Comités Sociaux et Economiques.

• Jamais : 68,30%
• Peu souvent : 17,10%
• Souvent : 7,78%
• Très souvent : 6,82%

2.5. Sources d’informations du Comité d’Entreprise / Comité Social et Economique

2.5.1. Les sources d’informations juridiques des Comités d’Entreprise / CSE

2.5.2. Sources d’information privilégiées des CE / Comités Sociaux et Economiques

Les élus privilégient les Sites Internet spécialisés pour les CE pour découvrir de nouvelles activités ou fournisseurs.

• Sites Internet spécialisés pour les CE : 34,74%
• Salons pour les Comités d’Entreprise / CSE : 28,67%
• Informations reçues par email : 26,52%
• Presse ou guides professionnels pour les CE / Comités Sociaux et Economiques : 9,39%
• Réseaux sociaux (ex : Facebook, Twitter, Viadeo, Linkedin...) : 0,68%

C’est sans doute grâce à leur grande disponibilité, en tout temps, de partout et par tout le monde que les Sites Internet spécialisés pour les CSE sont privilégiés par les élus.


2.5.3. Les Comités d’Entreprise / Comités Sociaux et Economiques suffisamment informés ?

Une grande majorité des élus se jugent suffisamment informés, dans le cadre de leur mission quotidienne, pour organiser les activités de leur Comités d’Entreprise / CSE

• Suffisamment : 62,04%
• Pas assez : 33,23%
• Trop : 4,73%

3. Les activités du Comités d’Entreprise / Comités Sociaux et Economiques

3.1. Avantages financiers et matériels proposés aux salariés

3.1.1. Participation et intéressement

Existe-t-il dans l'entreprise un accord de participation aux résultats ?

• Oui : 59,54%
• Non : 40,46%

Rappel : La participation a pour objectif de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l’entreprise. Elle prend la forme d’une participation financière, calculée en fonction du bénéfice net de l’entreprise, constituant la réserve spéciale de participation (RSP). La participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés ou dans les entreprises constituant une unité économique et sociale (UES) mentionnée à l’article L. 2313-8 du code du travail et composée d’au moins 50 salariés. Depuis le 1er janvier 2020, l’effectif et le franchissement de ce seuil sont déterminés au niveau de l’entreprise ou de l’UES selon les modalités prévues à l’article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Existe-t-il dans l'entreprise un accord d'intéressement ?

• Oui : 56,43%
• Non : 43,57%

Rappel : L’intéressement est un dispositif facultatif résultant d’un accord entre partenaires sociaux, qui permet à toute entreprise qui le souhaite, d’associer financièrement ses salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise. L’intéressement est mis en place par voie d’accord collectif entre l’employeur et les salariés.

Pour toutes les entreprises, l’accord d’intéressement peut être conclu soit par :

• convention ou accord collectif de travail de droit commun (c’est-à-dire avec un ou plusieurs délégués syndicaux)
• accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives
• accord au sein du comité social et économique (CSE)
• referendum adopté à la majorité des 2/3 du personnel, d’un projet d’accord proposé par l’employeur

3.1.2. Les titres restaurant

Existe-t-il dans l'entreprise des titres restaurant ?

• Non : 50,15%
• Oui : 49,85%

Dans le cas où il existe dans l'entreprise des titres restaurant, le Comité d’Entreprise / Comité Social et Economique les subventionne dans 21.81% des cas.


3.1.3. La distribution automatique

Dans 74.07% des CE/CSE interrogés, il y a dans l'entreprise des machines de distribution automatique, et c’est majoritairement l’employeur qui décide de la mise en place de machine de distribution automatique (DA).

• C’est l’employeur qui décide de la mise en place de machines de distribution automatique : 48,99%
• C’est le CE / Comités Sociaux et Economiques et l’employeur ensemble : 28,99%
• C’est le Comités d’Entreprise / CSE : 21,30%
• Ce sont les salariés : 0,72%

3.2. Avantages et réductions proposés aux salariés

3.2.1. La billetterie

83.14% des Comités d’Entreprise / CSE proposent aux salariés d’acheter de la billetterie (spectacle, parc d'attraction, cinéma, théâtre, musée, loisirs...).
Dans 66.27% des cas cette billetterie est subventionnée.
Mode de gestion de la billetterie :

• Par le CE / CSE et un prestataire : 34,93%
• Par le CE / CSE uniquement : 33,73%
• Par un prestataire : 31,34%

3.2.2. Les achats groupés

Dans 62.30% des CE/CSE interrogés, les salariés peuvent acheter des produits par catalogue dans le cadre de vente groupée.
La promotion des ventes groupées auprès des salariés est faite :

• Diffusion du catalogue aux salariés : 69,32%
• Affichage : 60,14%
• Informations envoyées aux salariés par email : 53,62%
• Autre, précisez : 7,49%
• Aucune action de promotion : 0,72%

Concernant le règlement des commandes, il y a 3 modes de fonctionnement principaux :

• Le CE / CSE centralise les commandes et les règlements puis les transmets au fournisseur : 49,27%
• Le CE / CSE centralise toutes les commandes des salariés et fait un chèque global pour toutes les commandes : 34,71%
• Aucune intervention du Comité d’Entreprise / Comité Social et Economique (Chaque salarié effectue son propre règlement directement au fournisseur) : 16,02%

Pour les élus, le principal critère de choix pour l’organisation de ventes groupées est :

• La Remise consentie : 30,60%
• Originalité des produits proposés : 22,86%
• Notoriété de la marque ou du fournisseur : 22,21%
• Les services (Délais de livraison, garanties...) : 18,50%

3.2.3. Les bons d’achat

Le montant médian remis aux salariés en Bons d'achats / titres cadeaux par an est de 100€
Rappel : la médiane indique le point central d’un ensemble de valeurs, c’est-à-dire qu’il y a autant de valeurs au-dessus, qu’en dessous. La médiane est de 100 € signifie qu’il y a autant de CE qui donnent un montant inferieur que de CE/CSE qui donnent un montant supérieur aux salariés.
Compte tenu du contexte de crise, pensez-vous offrir plus de pouvoir d’achat à vos salariés, via des bons d’achats / titres cadeaux ?

• Non : 58,91%
• Oui : 41,09%

Rappel :
L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des événements suivants

• la naissance, l’adoption,
• le mariage, le pacs,
• le départ à la retraite,
• la fête des mères, des pères,
• la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
• la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
  Par « rentrée scolaire », il faut entendre toute rentrée de début d’année scolaire, universitaire... peu importe la nature de l’établissement : établissement scolaire, lycée professionnel, centre d’apprentissage...

3.3. Fêtes et évènements organisés par le Comités d’Entreprise / CSE

3.3.1. Noël des enfants

Dans 59.27% des cas les CE / Comités Sociaux et Economiques organisent quelque chose pour le noël des enfants. Le plus souvent, il s’agit :

• Spectacle ou arbre de Noël : 73,12%
• Bons d'achats / titres cadeaux : 70,55%
• Goûter : 41,95%
• Cadeau : 40,07%
• Autre :2,23%

3.3.2. Les autres évènements

En dehors de Noël, les CE / CSE organisent aussi quelque chose à l’occasion de ces événements :

• Les naissances sont fêtées par 69,65% des Comités d’Entreprise
• Mariage : 59,35%
• Départ à la retraite : 53,98%
• Décès : 34,27%
• Rentrée scolaire : 23,40%
• Fête des Mères : 14,56%
• Fête des Pères : 10,75%
• Saint Nicolas : 4,37%
• Sainte Catherine : 2,24%
• Autre : 18,25%

Dans le cadre de ces évènements, le cadeau offert est le plus souvent :

• Bons d’achats / titres cadeaux : 88,90%
• Coffret cadeau : 13,58%
• Culture (livres, vidéo, musique, billetterie) : 7,44%
• Loisirs (sorties, sports...) : 7,44%
• Parfumerie : 6,36%
• Vins et spiritueux : 5,39%
• Objets (stylos, montres...) : 3,66%
• Bricolage, jardinage : 2,05%
• Vêtements : 0,97%
• Électroménager : 0,86%
• Autre, précisez : 10,99%

3.3.3. La prise de décision

Près de 70% des Comités d’Entreprise / Comités Sociaux et Economiques anticipent d’au moins 3 mois la préparation de leurs évènements (Noël, Fête des mères & des pères et Rentrée Scolaire).

• 6 mois et plus : 40,85%
• 3 mois avant l’événement : 28,31%
• 2 mois avant l’événement : 20,32%
• 1 mois avant l’événement : 9,00%
• 15 jours avant l’événement : 1,52%

NB : On remarque que plus le CE/CSE est important, plus il anticipe la préparation des évènements (69.2% des Comités d’Entreprise de plus de 1000 salariés prennent leurs décisions 6 mois avant les évènements, contre seulement 19.9% des Comités Sociaux et Economiques. Quant aux CE qui attendent le dernier moment (décision 1 mois avant l’évènement) ils sont 15,5% chez les moins de de moins de 100 salariés) et seulement 3% des CSE de plus de 1000 personnes.

3.4. Séjours, loisirs et vacances proposés par le Comité d’Entreprise / Comité Social et Economique

3.4.1. Les loisirs, les sorties et les vacances

59.26% des CE / Comités Sociaux et Economiques proposent quelque chose pour les voyages, les sorties, les loisirs, les vacances (que ce soit en groupe ou en individuel)


3.4.2. Subventions des loisirs et vacances

Le Comité d’Entreprise / CSE subventionne-t-il ces voyages, sorties, loisirs ou vacances ?

• Toujours : 46,27%
• Souvent : 26,44%
• Jamais : 15,76%
• Peu souvent : 11,53%

On peut noter que les Comités d’Entreprise / Comités Sociaux et Economiques élus sur liste syndicale sont 75% à proposer une subvention contre 66% pour les autres CSE.


3.4.3. Durée des sorties et des séjours

Quelle est la durée de la sortie groupe privilégiée ?

• 3 jours et plus : 33,33%
• 1 jour : 30,63%
• 2 jours 17,66%
• La soirée : 13,33%
• demi-journée : 5,05%

3.4.4. Les Chèques-Vacances

Les Chèques-Vacances sont proposés par 62.90% des Comités d’Entreprise / CSE.
Ce chiffre est en augmentation constant ces dernières années :

• En 2007, les Chèques-Vacances étaient proposés par 51.66% des CE/CSE
• En 2009 par 57.62%
• En 2011 par 58.06%
• En 2013 par 60.04%
• En 2015 par 58.87%
• En 2017 par 60.08%

3.4.5. Destination montagne

31,27% des CE / Comités Sociaux et Economiques proposent des activités, séjours ou sorties à la montagne.
Les « gros CE/CSE » sont surreprésentés parmi ceux proposant des séjours à la montagne :

• les + de 1000 salariés représentent 28,5% de ceux qui proposent des séjours à la montagne
• les CE/CSE de de 501 à 1000 représentent 16,0%
• les CE/CSE de de 201 à 500 représentent 25,6%
• les CE/CSE de 101 à 200 représentent 18,3%
• les CE/CSE de moins de 100 représentent 11,5%

3.4.6. Les séjours enfants

Seuls 24.26% des Comités d’Entreprise / Comités Sociaux et Economiques subventionnent les vacances ou séjours des enfants de salariés.
Il s’agit alors de :

• Des colonies de vacances : 73,18%
• Des centres aérés : 55,00%
• Des séjours linguistiques : 53,18%
• Des stages sportifs : 37,27%
• Des séjours ados : 35,91%
• Des séjours à l’étranger non linguistiques : 27,73%
• D’autres types de vacances (précisez) : 11,82%

Publié le 14 avril 2020
Source : Officiel CSE