La mise en place des CSE en 2018 et 2019 provoque, depuis l’année dernière, un raz de marée d’élections professionnelles. La majorité des mandats des membres des conseils économiques et sociaux (CSE) arrivent à échéance en 2023 et pas moins de 57 000 élections seront organisées d’ici la fin de l’année. Pour les élus, ces élections sont synonymes de bilans, de campagne électorale, de passation et enfin de prise de fonctions.

Les mandats des membres du CSE arrivent à expiration depuis le début de l’année dans de nombreuses entreprises. Pour une majorité des CSE, le renouvellement est en cours ou va avoir lieu d’ici la fin de l’année 2023. Le second semestre 2023 verra se dérouler des élections conduisant au renouvellement de près de 66 % des CSE.

Quatre années se sont écoulées depuis la fusion des CE, CHSCT et DP qui ont donné naissance au CSE. Et l’heure est au renouvellement de mandats au sein des entreprises. Sur les 70 000 scrutins prévus en 2023, 57 000 se dérouleront entre septembre et mi-décembre, tandis que 27 000 élections sont programmées en 2024. Et encore, il ne s’agit là que des entreprises dans lesquelles sont implantées des organisations syndicales.

L’importance des élections professionnelles

Les élections professionnelles permettent aux salariés d’exercer leur droit de vote pour élire leurs représentants au sein du Comité social et économique (CSE). Les élections du CSE sont organisées tous les 4 ans et sont obligatoires dès 11 salariés.

Le CSE a pour rôle de représenter les intérêts des salariés dans les entreprises et de débattre avec les employeurs sur des sujets tels que les conditions de travail, les salaires et les avantages sociaux.

Le renouvellement des CSE est ainsi un enjeu d’importance pour chaque salarié dans les entreprises puisqu’il conduit à l’élection des représentants du personnel, chargés de la protection des intérêts des salariés pendant quatre ans.

Cette période est souvent intense pour les candidats aux élections professionnelles et les nouveaux élus au CSE. Elle implique d’être attentif à bon nombre d’enjeux, au bon déroulement du scrutin ou encore à la négociation de moyens suffisants pour fonctionner et ainsi pouvoir remplir le mandat confié.

Le rapport de fin de mandat

Une passation doit être réalisée entre les élus de l’ancien et du nouveau mandat (article R2315-39 du Code du travail). Cette passation peut prendre la forme d’un rapport de fin de mandat.

Essentiel pour les nouveaux élus, il leur permet de prendre connaissance de l’existant et de disposer de toutes les informations pour démarrer la gestion du nouveau mandat.

Pour les anciens élus, c’est le moment de dresser leur bilan et de tout mettre en ordre avant les élections.

Publié le 12 juillet 2023