Bien qu’étant par nature deux organisations séparées, le Comité économique et social (CSE) et les syndicats partagent des buts communs, à savoir garantir le bien-être et l’expression des salariés dans l’entreprise. La fusion des différentes instances représentatives du personnel (IRP), à savoir les délégués du personnel, les comités d'entreprise et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans une instance unique, le comité social et économique (CSE), a profondément modifié les relations entre les CSE et les syndicats.

Les CSE et les syndicats sont étroitement liés et contribuent ensemble au bon déroulement de la représentation des salariés dans l’entreprise. Pour assurer ce lien, un représentant syndical au CSE (RSCSE) est désigné pour y siéger. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le Délégué Syndical (DS), s'il existe, est membre de droit du CSE. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, les organisations syndicales peuvent désigner un délégué afin qu'il puisse siéger au CSE. Ainsi, les délégués syndicaux peuvent assister aux séances du CSE avec voix délibératives.

Dans toutes les entreprises, la coordination entre les élus CSE et les syndicats est essentielle au bon fonctionnement de la représentation des salariés.

Les syndicats : acteurs majeurs de la négociation collective

On dénombre 8 organisations syndicales connues et actives, issues des scissions historiques – CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC, UNSA, SUD-Solidaire, FSU –, dont cinq organisations dites représentatives (CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC, CFTC).

Le syndicat garantit les droits des salariés, exprime les revendications et protestations, mais doit également permettre le dialogue social entre l’Etat, le patronat, les salariés. La tâche principale des syndicats est la négociation des accords collectifs nationaux (conventions collectives) ou locaux (accords d’entreprises), dans l’objectif d’acquérir de nouveaux droits pour les salariés.

Le syndicat est représenté par le(s) délégué(s) syndical(caux), qui sont « la voix » du syndicat au sein de l’entreprise. Ils sont chargés de veiller au respect du code du travail, des conventions collectives ou des accords d’entreprises et peut intervenir auprès des tribunaux en cas de manquement.

Le syndicat n’exerce pas que dans une logique collective : un salarié peut effet mandater le syndicat pour qu’il assure sa défense individuellement. Il peut également assurer la défense des droits d’un salarié en particulier et l’accompagner face à l’employeur devant les Prud’hommes.

Seuls les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué syndical pour négocier au sein de l’entreprise. Pour être considérées comme représentatives, les organisations syndicales doivent satisfaire plusieurs critères cumulatifs :

• Le respect des valeurs républicaines et d’indépendance,
• Être légalement constituées depuis au moins 2 ans
• Couvrir le champ professionnel et géographique de l’entreprise ou l’établissement concerné
• La transparence financière
• L’audience électorale ;
• Une influence caractérisée par l’activité et l’expérience ;
• La justification de cotisations et d’effectifs suffisants.

L’affirmation du CSE comme instance centrale de représentation du personnel

Le déclin du syndicalisme, en nombre d’adhérents comme en légitimité, conjugué à l’avènement récent du comité social et économique dans le champ de la négociation collective ont largement contribué à l’affirmation du comité social et économique comme instance centrale de représentation du personnel. Les CSE acquièrent peu à peu une légitimité accrue à travers le droit de négocier qui leur était auparavant interdit sauf en matière de participation et d’intéressement.

Le CSE a vocation à plus largement rassembler, aussi l’entente entre les deux organisations est essentielle au bon fonctionnement de l’entreprise et à la prise en compte des revendications des salariés.

Pour assurer ce lien, un représentant syndical au CSE (RSCSE) est désigné pour y siéger. Il peut y avoir autant de représentants syndicaux au CSE qu'il y a d'organisations syndicales représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. Le nombre ne varie pas selon l'effectif de l'entreprise.

Les élections professionnelles

Depuis 2008, les délégués du personnel et les membres du CSE sont élus au même moment, en principe tous les 4 ans. La représentativité du syndicat sera donc dépendante du score des candidats affiliés à une organisation syndicale. Le candidat au mandat de représentant du personnel doit donc remplir les mêmes conditions que pour être éligible au CSE, à savoir être majeur et posséder un an d’ancienneté dans l’entreprise (4 pour les entreprises nouvellement formées). Les autres conditions dépendent de la taille de l’entreprise (voir plus bas).

Les candidats se présentent le plus souvent sur des listes professionnelles, qui peuvent être indépendantes ou des listes syndicales, c’est-à-dire appuyées officiellement par une organisation syndicale dont sont censés être membres les candidats.

La différence entre le délégué syndical et le RSCSE

Le mandat de représentant syndical au CSE (RSCSE) ne doit pas être confondu avec celui de délégué syndical auprès de l’employeur, chargé notamment de la négociation des accords d’entreprise. Il est par ailleurs impossible de cumuler les deux casquettes d’élu du CSE et de représentant syndical au CSE pour garantir une certaine transparence de l’information et des procédés. La Cour de Cassation a estimé en 2019 que ce principe valait également pour les suppléants d’élus de CSE qui ne peuvent donc exercer en tant que RCSCSE.

Pour un salarié étant en mesure de prendre le mandat d’élu et celui de représentant syndical, il est obligatoire qu’il renonce à un mandat. Il convient alors de peser son choix et de convenir de la place à laquelle il se sentira le plus à l’aise pour améliorer la vie de l’entreprise. Ce cas de figure ne se produit que dans le cas d’un délégué syndical ou d’un représentant syndical au CSE (dans les entreprises de moins de 300 salariés) ou d’un RSCSE (dans les entreprises d’au moins 300 salariés) étant élu CSE lors d’une nouvelle élection.

Les représentants syndicaux dans les entreprises de moins de 300 salariés

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est membre du droit du CSE. Il n’y possède néanmoins qu’une voix délibérative et facultative, principalement pour faire le lien entre action syndicale et politique du Comité d’Entreprise. Ce représentant n’est pas directement nommé par les organisations syndicales représentatives : en effet, elles désignent en premier lieux un délégué syndical (art. L. 2314-2) qui deviendra automatiquement représentant syndical au CSE. De fait, puisqu’il est délégué syndical en premier lieu, le représentant syndical au CSE est obligatoirement membre d’un syndicat représentatif.

Le candidat au mandat de RSCSE doit être en conformité avec quelques exigences :

• Le candidat au mandat de RSCSE doit s’être présenté aux élections professionnelles et avoir recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour ;
• Avoir 18 ans minimum ;
• Avoir au moins 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise ;
• Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques ;
• S’être présenté aux élections professionnelles du CSE et avoir recueilli à titre personnel et dans son collège, au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour, selon l’article L.2143-3 du Code du travail.

Ces conditions concernent le délégué syndical et donc, par extension, le représentant syndical au CSE.

Plus de latitude dans les grandes entreprises

Si l’entreprise comporte 300 salariés ou davantage, le ou les syndicat(s) représentatif(s) peu(ven)t désigner n’importe quel salarié de l’entreprise pour siéger en tant que RSCSE : il n’est donc pas tenu d’être préalablement membre d’une organisation syndicale représentative. Il devra néanmoins par la suite adhérer à un des syndicats représentatifs. Si le nombre de délégués syndicaux autorisé auprès de l’employeur dépend directement de la taille de l’entreprise, ce n’est en revanche pas le cas des délégués syndicaux au CSE : chaque syndicat représentatif peut en effet désigner 1 RSCE. Il est donc possible que plusieurs RSCE participent aux réunions du Comité. La présence de plusieurs syndicats représentatifs est néanmoins plus probable dans les grandes entreprises.

Pour être élu, il est nécessaire  pour le candidat au mandat de RSCSE :

• D’avoir au moins 18 ans ;
• D’avoir au minimum 1 an d’ancienneté au sein de l’entreprise ;
• Ne pas avoir de lien de parenté avec l’employeur.

Le délégué syndical au CSE, tout comme le membre titulaire au CSE, dispose d’un nombre d’heures de délégation individuelles pour exercer ses fonctions. Ce nombre dépend de l’effectif de l’entreprise. A noter qu’il est possible de partager des heures entre délégués syndicaux s’ils sont affiliés au même syndicat.

Le délégué syndical ne dispose d’heures de délégation que dans les entreprises de plus de 500 salariés. Par ailleurs, le représentant syndical au Comité social et économique a accès à tous les documents qui sont soumis par l’employeur aux membres du CSE. Conformément à l’article L.2315-3 du Code du travail, les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur.

La coordination entre syndicats et CSE

Une large partie des élus de CSE interrogés lors de notre enquête nationale CSE 2019 déclare être membre d’un syndicat représentatif. En effet, sur l’échantillon utilisé par l’enquête nationale CSE, près des deux tiers des élus de CSE ont été élus sur une liste syndicale en 2019. Cela traduit en fait de grandes disparités en fonction de la taille des entreprises. Plus la taille de l’entreprise augmente, plus la présence syndicale est forte.

La tendance sur les 12 dernières années est nettement à la hausse : seule la moitié des élus étaient élus sur liste syndicale en 2007. La réforme des CSE, en regroupant toutes les instances, a probablement resserré les liens entre les activités traditionnelles du comité d’entreprise et celles des syndicats.

De manière générale, il est vivement conseillé que les élus (syndiqués ou non) se concilient et communiquent pour appuyer efficacement des propositions visant à améliorer des conditions de travail dans l’entreprise. Cependant, aussi difficile que cela puisse paraître, il est nécessaire que les élus du CSE fassent une distinction entre leur éventuelle organisation syndicale et leur mandat au CSE dans la mesure où les moyens d’actions ne sont pas tout à fait les mêmes.

Les CSE sont, bien davantage que les syndicats, également très portés sur l’octroi d’avantages matériels / en nature aux salariés. Le mandat de RSCSE a justement été créé pour porter la voix de l’organisation syndicale à proprement parler. Il est donc conseillé que les élus s’approprient les différences entre leur rôle au sein du  CSE et du syndicat, bien que la finalité doive rester la même : améliorer les conditions de travail dans l’entreprise et garantir le respect et la sécurité.

Publié le 20 novembre 2020
Source : Officiel CSE