Peu importe sa taille, un Comité performant doit se montrer rigoureux et sérieux dans sa gestion économique au sens large, que ce soit à travers ses choix de prestations, sa comptabilité précise et la bonne gestion de sa trésorerie. Ce dernier point implique pour le CSE de disposer d’un de de plusieurs comptes bancaires et de valoriser sa trésorerie et ses éventuels excédents budgétaires.

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) dispose de moyens financiers qui sont différents selon l'effectif de l'entreprise.

Les ressources du Comité social et économique (CSE)

Si l’entreprise compte moins de 50 salariés, le CSE ne dispose d’aucun budget. Si l’entreprise compte plus de 50 salariés, le CSE se voit doté de deux budgets distincts depuis la loi Auroux de 1982 : un premier budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale) et un budget des activités sociales et culturelles (ASC).

Le premier est bien entendu obligatoire, au contraire du deuxième, mais seulement une faible proportion de Comités sociaux et économiques ne possède pas de budget spécifiquement dédié aux prestations sociales et culturelles. Notamment parce que les conventions collectives le rendent de plus en plus souvent obligatoire.

Le budget de fonctionnement obligatoire

Le budget de fonctionnement est d’abord dédié à financer le fonctionnement administratif du CSE. S’il ne sert évidemment pas à rémunérer les élus, il finance leurs déplacements, leurs outils de communication et d’information, etc. Il est également dédié à la formation des élus (dont les délégués et représentants syndicaux de l’entreprise). Il est néanmoins recommandé de porter attention à d’éventuels abus (notes de frais injustifiées, etc.).  Ensuite, il est dédié à la rémunération des experts auquel le CSE peut faire appel dans de nombreuses situations, dont l’expert-comptable qui n’est pas toujours rémunéré par l’employeur en fonction de la situation dans laquelle il intervient.

Le budget socioculturel tourné vers les services aux salariés

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) comprend plusieurs composantes fixées par l’article R2312-35 du Code Travail qui relèvent des avantages en nature pour les salariés. On y trouve les achats destinés à l’amélioration des conditions de travail des salariés et des tarifs préférentiels/subventions à leur adresse. Par exemple, l’installation de distributeurs automatiques et l’aide financière pour la crèche des enfants en ce qui concerne le volet social, mais aussi la subvention et la facilitation de l’accès aux loisirs et aux activités sportives/culturelles qui sont au cœur de la mission des CSE.

Le choix de la banque du Comité Social et Economique (CSE)

Avant même de se poser la question des placements financiers, le CSE doit placer ces fonds sur un ou plusieurs comptes bancaires. Le Comité social et économique choisi librement sa banque, après délibération de celui-ci en réunion du Comité. Il peut s'agir d'une banque « traditionnelle » ou d'une banque en ligne. Le CSE n’a aucune obligation de choisir la même banque que celle de l'entreprise. 

La création d’un compte bancaire va notamment permettre de disposer du budget de fonctionnement  et attributions  économiques et professionnelles (Fct-AEP) et du budget des activités sociales et culturelles (ASC) de manière indépendante des comptes de l’entreprise. En plus de cette somme, le CSE reçoit également des fonds de la part des salariés lorsqu’ils participent aux activités culturelles que le CSE a proposées (dans le cas où c’est lui qui propose directement les prestations aux salariés).

Il est conseillé d’établir des devis dans plusieurs établissements bancaires afin de comparer leurs offres et même les mettre en concurrence. Plusieurs éléments de comparaison peuvent être pris en considération pour savoir sur quel établissement porter son choix :

• Analyser les tarifs et frais bancaires tels que le coût des moyens de paiements, les frais de gestion, les assurances bancaires...
• Vérifier les différents services bancaires proposés : accès des comptes en ligne, suivi des virements…
• L’accessibilité et le service client sont également importants : horaires d’ouvertures, conditions d’accès au service client, possibilité de prendre rendez-vous en agence…

Quels placements financiers le CSE peut-il effectuer ?

Le CSE peut placer librement les sommes dont il dispose. S’il n’a évidemment pas la possibilité de placer cet argent dans des actions et doit absolument éviter les actifs risqués, il est fréquent qu’il le place dans des SICAV ou sur des livrets, peu rémunérateurs mais très surs.

Si les actions sont à bannir car il s’agirait de jouer avec des montants destinés aux salariés, il est possible de réaliser des placements obligataires. Là aussi néanmoins, une grande prudence est de mise, et il est conseillé de se diriger vers des OCPMV ou des obligations à risque nul. A noter que le CSE devra payer des impôts sur les intérêts perçus sur tous ses placements hors SICAV. Et il devra également le faire dans le cadre de l’ouverture d’un nouveau Livret A depuis 2009, ce qui n’est possible qu’avec un nombre réduit de banques depuis lors.

De manière générale, il ne faut pas attendre de ces placements des rendements mirifiques : il s’agit uniquement de valoriser à minima sa trésorerie et ses éventuels excédents budgétaires d’une année sur l’autre plutôt que laisser dormir les montants sur un compte courant. Le contexte actuel de faible inflation et de taux bas ne permet de toute façon pas de proposer des taux particulièrement attractifs. Cela n’empêche pas d’être rigoureux dans le choix de sa banque et des livrets qu’elle propose : il est d’ailleurs raisonnable de s’enquérir auprès des différents conseillers des banques envisagées. A noter qu’il est possible de posséder plusieurs comptes auprès de banques différentes, et qu’elles n’ont pas à être nécessairement les mêmes que celles de l’entreprise.

Bien que cette tâche échoit au trésorier du CSE, il est bon d’associer tous les membres aux décisions importantes relatives à la gestion de la trésorerie du comité, au même titre qu’il est nécessaire de tenir les membres du comité et les salariés/employeurs au courant des grandes lignes du budget et du bilan du CSE. Si le trésorier est tenu de rendre des comptes au CSE, il n’est toutefois pas personnellement responsable s’il ne commet pas d’infraction pénale.

Les obligations comptables des CSE

Les obligations comptables des CSE sont différentes en fonctions des niveaux de ressources.

Petits CSE : comptabilité ultra-simplifiée

Le « petit » CSE (entreprise de moins de 50 salariés) peut demander une dérogation pour simplifier ses obligations comptables uniquement si ses ressources annuelles sont inférieures à 153 000€.

Dans ce cas, le trésorier peut assurer seul ses missions comptables, il lui suffit de réunir ces 2 documents :

• Un livre de comptes retraçant chronologiquement les montants dépensés et l’origine des fonds reçus ;
• Un état de synthèse simplifié portant sur des informations complémentaires relatives au patrimoine du Comité social et économique et à ses engagements en cours (Art. L2325-46)

Moyens CSE : comptabilité simplifiée

Le « moyen » CSE ne doit pas excéder 2 des 3 critères que sont : effectif de 50 salariés ; 1,55 million d’€ de bilan ou 3,1 millions d’€ de ressources.
Dans ce cas, le Comité social et économique peut adopter une comptabilité simplifiée, selon les modalités fixées par le règlement n° 2015-01 de l’ANC et enregistrer les créances et dettes uniquement à la clôture de l’exercice.

En revanche, la présentation des comptes annuels doit se faire obligatoirement par un expert-comptable, rémunéré sur le budget de fonctionnement du CSE.

Grands CSE : Comptabilité de droit commun

Si les 3 seuils énoncés pour le moyen CSE sont dépassés, il entre dans la catégorie des « Grands CSE ». Il doit alors tenir une comptabilité de droit commun assez contraignante :

• Enregistrement comptable chronologique ;
• Contrôle par inventaire ;
• Établissement des comptes annuels à la clôture de l’exercice ;
• Nomination d’un commissaire aux comptes extérieur à l’entreprise disposant d’un droit d’alerte économique s’il juge qu’il existe des risques financiers.

L’appel à une aide extérieure, une solution judicieuse

A noter que les experts comptables peuvent également intervenir en support, à l’initiative du CSE, au-delà de la validation obligatoire des comptes. L’appel à un expert-comptable ou un autre expert spécialisé dans la gestion de trésorerie est tout indiqué afin de s’assurer de valoriser un maximum les montants gérés par le CSE.

Pour en savoir plus sur le recours à l’expert-comptable par le CSE, consultez notre dossier consacré à ce thème.

Publié le 4 mai 2021
Source : Officiel CSE