La grande enquête nationale des comités sociaux et économiques (CSE) que nous réalisons tous les deux ans depuis 2007 (date de la 1ère édition) permet de brosser un portrait type de l’élu de CSE en 2020 et d’identifier les évolutions de ses conditions d’exercice, en particulier dans le contexte de la réforme « Macron » de septembre 2017 qui a modifié durablement les prérogatives et les moyens alloués aux comités d’entreprise, désormais fusionnés avec les CHSCT au sein des CSE.

La 7ème édition de cette enquête a été menée en 2019 en partenariat avec Sodexo, Helfrich, le Crédit Mutuel et Wolters Kluwer (Liaisons Sociales et Lamy). 1066 élus de personnel, basés dans toute la France, ont participé à cette grande enquête en répondant à un questionnaire en ligne entre le 4 juin et le 23 juillet 2019. En mobilisant plus d’un millier de sondés, elle permet d’avoir une photographie très précise du rôle et du fonctionnement des CSE en France.

La persistance d'un fort lien syndical

Les deux tiers des répondants sont secrétaires ou trésoriers dans des entreprises de tailles diverses, dont 24% de moins de 100 salariés et 13% de plus de 1000 salariés. Une des premières observations que l’on peut faire est que le lien entre engagement syndical et présence au CSE ne se dément pas, bien que ce phénomène connaisse une érosion palpable et soit intimement lié à la taille de l’entreprise : plus elle compte de salariés, plus ce lien est fort.

Près d’un quart des élus interrogés ont prioritairement recours à leur syndicat pour être tenus au courant des évolutions juridiques, ce qui en fait la première source d’information devant les abonnements à des publications, la presse spécialisée et l’appel à des organismes de conseils.

Une défiance face à la fusion des instances

La réforme et la fusion des instances sont également perçues avec une certaine défiance par les élus de CSE. 45% d’entre eux sont en effet inquiets vis-à-vis des nouvelles instances, notamment parce qu’elles diminuent le temps et les moyens alloués aux activités de représentation ainsi que leur poids face à la direction. Près de 6 élus sur 10 estiment d’ailleurs que la direction est la grande gagnante de cette réforme. Ce qui pourrait expliquer que l’élu de CSE considère de plus en plus l’organisation de la défense des salariés comme le rôle prioritaire du comité social et économique.

Néanmoins, 65% des élus continuent de trouver leur fonction attractive, et ce de façon pratiquement équivalente quelle que soit l’ancienneté et le poste en lui-même.

Les décisions sont prises de façon collégiale pour l’immense majorité des CSE.

Bien que le recours aux experts constitue une prérogative importante pour les membres de la délégation du personnel du CSE pour analyser la situation de l’entreprise ou faire des propositions économiques ou financières à la direction, ce recours demeure minoritaire au sein des CSE interrogés. Seule une légère progression du recours aux experts comptables est notable en 2020.

Un rôle crucial pour les CSE en cas de difficultés de l’entreprise

Le nombre de faillites en France en 2019 s’est établie à 52 000 d’après Altares, soit le plus bas niveau depuis 2007. Le contexte économique et social global est plutôt favorable après des années de stagnation à la suite de la crise de 2008-2009. Néanmoins, ce chiffre reste élevé et traduit un grand nombre de difficultés que continuent d’affronter les entreprises.

Le rôle crucial des comités sociaux et économiques en matière d’intervention auprès de la direction s’est une nouvelle fois illustré en 2019 : en effet, un grand nombre d’entreprises ont connu des difficultés, et les CSE concernés ont largement participé à des réunions avec l’employeur (environ 7 CSE sur 10), confirmant leur place prépondérante dans les processus de dialogue social.

Après une sensible baisse enregistrée en 2017, le taux de CSE ayant réalisé des mobilisations collectives s’est rétabli dans la moyenne des vagues précédentes, c’est à dire autour de 15%. En revanche, le poids réel des CSE est jugé insuffisant par 7 sondés sur 10, un chiffre à la hausse depuis 2015, traduisant un fort sentiment d’impuissance. Ce constat va de pair avec l’impression d’évolution défavorable du rapport de force avec la fusion des CHSCT avec les CE, notamment en raison de la diminution des moyens et du temps alloués depuis la réforme.

La transition numérique est en cours au sein des CSE

Essentielle au bon fonctionnement du CSE, la communication des offres aux salariés se fait de manière variée : l’affichage et la communication par e-mail sont les moyens de communication privilégiés par plus de 50% des CSE des sondés. L’affichage reste le moyen de communication traditionnel le plus prisé par les élus les plus anciens.

La diffusion des offres par flyer et sur le site Internet du CSE est également privilégiée par 35% des sondés, alors que l’envoi et la distribution de documentation aux salariés n’est prioritaire que pour un sondé sur 10. Si l’affichage reste dominant en matière de communication, la numérisation de l’activité des CSE s’illustre par la part croissante de la rediffusion aux salariés des offres reçues par e-mail.

Plus de trois quarts des élus déclarent également étudier souvent ou très souvent les offres reçues par e-mail, alors que seule la moitié déclare faire de même avec celles reçues par courrier. Cette transition numérique s’accompagne logiquement d’une utilisation massive et en hausse des mobiles et tablettes par les élus. En revanche, l’usage de réseaux sociaux reste peu prisé.

Si, comme évoqué plus haut, le syndicat reste un moyen privilégié d’information juridique, les sources d’information pour découvrir des nouvelles offres et des fournisseurs passent par des canaux différents. Les sites Internet spécialisés demeurent le canal privilégié par presque 35% des élus, suivis par les salons spécialisés (28,7%). Ils sont néanmoins concurrencés par les informations reçues par email, canal préféré par 26,7% du panel et en hausse sensible depuis 2013.

Un besoin marqué d’informations

De manière globale, un peu plus de 6 élus sur 10 jugent qu’ils reçoivent suffisamment d’informations pour organiser l’activité de leur comité social et économique. Ce relatif bon chiffre est néanmoins sensiblement inférieur à celui de 2009. La proportion de sondés déplorant un manque d’information a parallèlement bondi de plus de 10 points entre 2009 et 2019, alors qu’une part très marginale indique recevoir trop d’informations.

A noter que les membres des CSE disposent d’heures de délégation mensuelles pour s’informer, se former et mener à bien leurs diverses missions au sein du CSE. Depuis la réforme du CSE, les crédits d’heures varient en fonction de l’effectif de l’entreprise et du nombre de membres de la délégation. Le protocole d’accord préélectoral des élections du CSE peut modifier le volume des heures individuelles à condition que le volume global des ces heures, au sein de chaque collège, respecte le minimum légal (de 10 à 34 heures mensuelles).

Les services aux salariés

Du côté des avantages, l’existence d’accords de participation au sein des entreprise des CSE interrogés reste majoritaire (6 élus sur 10 déclarent leur existence) malgré une baisse continue depuis 2009, au contraire des accords d’intéressements qui concernent désormais 56% des élus interrogés.

En ce qui concerne les avantages pratiques, permettre aux salariés de bénéficier de titres restaurants est à la discrétion d’accords entre le CSE et la direction. Un élu sur deux indique que les salariés en bénéficient dans son entreprise, chiffre en baisse depuis 2007, et seulement 21,8% des interrogés déclarent que le CSE subventionne ces titres. Cela ne concernait en revanche que 13,3% d’entre eux en 2015.

Parallèlement, un peu moins des trois quarts des sondés disposent de distributeurs automatiques dans leur entreprise soit dix points de moins qu’en 2007. La décision d’installer ces équipements revient en priorité à la direction dans la moitié des cas, la décision commune du CSE et de l’employeur étant le deuxième ressort le plus utilisé. Le CSE ne décide seul que dans 21% des cas, soit 9 points de moins qu’en 2017.

Les offres proposées aux salariés

Comme lors des vagues précédentes de l’enquête, c’est la billetterie qui est l’offre la plus largement diffusée par les CSE (81% des CSE représentés dans l’enquête) malgré une baisse notable par rapport à 2017. Les deux tiers des CSE qui permettent l’accès à une offre de billetterie subventionnent également au moins partiellement les billets, alors que les ¾ des CSE concernés réalisaient cette opération en 2007.

Une majorité de sondés a également accès à un catalogue dans le cadre de ventes groupées, bien que la proportion de CSE les proposant soit en basse (62% contre 67% en 2017). Leur diffusion n’a pas connu d’évolution majeure depuis 10 ans, la diffusion des catalogues et l’affichage restant les deux modes de communication majeurs devant les emails. Il est très rare que le salarié doive commander lui-même : dans 84% des cas, les CSE centralisent les commandes, dont la majorité en centralisant les règlements et les transmettant au fournisseur. Les autres CSE choisissent plutôt de donner un chèque pour toutes les commandes. Le principal choix de critère pour l’organisation de ces offres groupée est l’importance de la remise pour 1/3 des sondés, devant l’originalité, la notoriété et la qualité de services associées au produit.

Autre offre classique des CSE, les bons d’achat sont très largement pratiqués par les CSE. La volonté de développer les cartes et chèques-cadeaux ne concerne que 41% des CSE de l’enquête en 2020, chiffre similaire à 2017 mais largement inférieur à 2015 où les CSE étaient 56% à déclarer y recourir pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte de crise. Par ailleurs, le montant médian remis à chaque salarié en chèque s’élève à 100 euros par an.

Plus de 7 CSE sur 10 subventionnent toujours ou souvent les loisirs et vacances, les sorties de groupe de 3 jours et plus ou à la journée étant privilégiées. A noter que les séjours à la montagne semblent retrouver les faveurs des CSE après une forte baisse de 2007 à 2015. La proportion de comités sociaux et économiques proposant également des chèques vacances a connu une augmentation notable entre 2007 et 2019, passant de 52% à 63%, mais les vacances des enfants de salariés ne sont subventionnées que par un quart des CSE.

Des axes d’améliorations

Il ressort de l’étude que les membres de la délégation du personnel du CSE continuent de participer très largement à la vie de l’entreprise, via le dialogue social d’une part et à la mise en place d’offres et d’avantages pour les salariés d’autre part.

Malgré tout, l’enquête fait également état de certaines difficultés et d’un recul des prérogatives des CSE assez marquée vis-à-vis de la réforme fondatrice des comités d’entreprise en 1945 et en 1982, notamment dans l’allègement du poids des CSE dans les décisions de l’entreprise. Être élu de CSE reste encore largement attractif, mais le manque d’informations particulièrement éprouvé par les nouveaux élus représente un axe sensible d’amélioration qui pourrait profiter à l’entreprise dans son ensemble.

Ce constat appelle à davantage permettre aux élus de se former : une formation plus poussée et généralisée permettrait aux représentants du personnel de mieux maîtriser l'ensemble des procédures qui sont mises à leur disposition, ainsi que les notions administratives et légales dont ils ont besoin pour remplir leurs missions.

Pour aller plus loin

• Téléchargez la synthèse des résultats de l'enquête nationale des CSE 2019 : cliquez ici
• Consultez l'intégralité des résultats de l'enquête CSE 2019 : cliquez ici

Publié le 16 avril 2020
Source : Officiel CSE