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Réforme de l’assurance chômage : les points clés de l’accord entre syndicats et patronat

Le patronat et les syndicats ont finalisé vendredi 15 novembre un accord significatif sur la réforme de l’assurance chômage après des négociations complexes. Cet accord, destiné à entrer en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2025, introduit plusieurs changements majeurs, notamment un assouplissement des conditions d’accès (5 mois travaillés au lieu de 6), un soutien accru pour les seniors avec une prolongation des durées d’indemnisation à partir de 55 ans, une réduction des indemnités pour les travailleurs frontaliers et une baisse des cotisations patronales.

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Elections CSE : le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur les élections professionnelles

Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux élections professionnelles. Ce sont plus de 90 questions-réponses qui sont présentées sur le site dédié aux élections professionnelles du ministère afin d’accompagner les candidats et les représentants des salariés pendant les élections du CSE.

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Ordonnances Macron : Enseignements et perspectives

Les différentes études qualitatives convergent pour montrer que le fonctionnement des nouveaux CSE est encore très loin d’être stabilisé. D’autant plus dans les entreprises qui sont elles-mêmes en évolutions et en mutations permanentes. La situation est aussi très variable selon que les CSE ont été mis en place avec ou – le plus souvent – sans accord spécifique.

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Ordonnances Macron : rôle et fonctionnement du CSE (Partie 1)

Eléments de réponse aux questions relatives au rôle des élus au regard des nouveaux moyens disponibles, au périmètre et à l’éventuelle centralisation des instances, à l’articulation entre CSE et autres instances, à la nature des relations entre les élus et les salariés et à la façon dont la crise sanitaire a mis à l’épreuve cette nouvelle instance.

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Ordonnances Macron : rôle et fonctionnement du CSE (Partie 2)

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Ordonnances Macron : le déploiement des nouvelles instances

Près de 90 000 CSE ont été créés (à l’issue des premiers ou seconds tours) entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, avec une forte accélération avant le terme du délai le 31 décembre 2019. En s ’appuyant sur les effectifs des salariés inscrits sur les listes d’élections professionnelles, on estime que près de 11,5 millions de salariés seraient ainsi couverts par un CSE

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Rappel sur les objectifs de la création du CSE, extrait du rapport de FRANCE STRATÉGIE sur l’évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017

La lettre de mission adressée par la ministre du Travail au comité précise que l’un des trois piliers de la réforme vise « à simplifier et renforcer le dialogue économique et social et ses acteurs, notamment au travers d’une refonte du paysage des institutions représentatives du personnel, plus en phase avec la réalité des entreprises et les enjeux de transformation dont elles ont à débattre ».

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L’évolution des relations de travail et la refondation du droit du travail

Le législateur a entrepris depuis quelques années une refondation profonde du droit du travail. Quelle est la nouvelle articulation entre le cadre législatif et la négociation collective ? Peut-on parler de l’avènement d’un "nouveau modèle social" mis en place depuis quelques années par l’État, fondé sur l’inversion de la hiérarchie des normes ? Comment le droit social s’adapte-t-il aux mutations profondes de la vie économique dont celles induites par la révolution numérique ?

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Bilan des ordonnances MACRON : le regard de Jean AUROUX

C’est l’heure du bilan. Au moment de la sortie du rapport sur les ordonnances Macron de France Stratégie, et d’un ouvrage universitaire sur le sujet, nous avons interrogé Jean AUROUX, qui avait en 1982 avec les lois qui portent son nom, fixé de nouvelles règles du dialogue social collectif. Comme le rapport de France Stratégie, son analyse est plus que mitigée. On peut se poser des questions sur la mise en place de la loi santé. En effet, la mort du CHSCT a entraîné une désaffection pour cette mission. Comment mettre en place des indicateurs « santé » sans la structure spécialisée qui doit plancher sur le sujet. Le rapport montre une explosion du nombre de procès verbaux de carence. Au 31décembre 2020, on dénombrait près de 90000 CSE, puisque le seuil est fixé à 10 salariés et près de 49 000 situations de carences (absence de candidats aux élections professionnelles pour mettre en place des instances). Comment remédier à cette situation inquiétante de désintérêt dans l’investissement des salariés à représenter leurs collègues? Jean AUROUX y voit un manque de moyens, de temps et des pressions des employeurs. Dans une deuxième partie, le ministre du travail de François MITTERAND nous donne son sentiment sur la campagne électorale en cours.

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Des CE aux CSE : 75 ans d'histoire

En 75 ans d’existence, le comité d’entreprise (CE) devenu comité social et économique (CSE) en 2017, est une institution centrale dans le système de relations professionnelles en France. L’institution n’a cessé d’évoluer au fil du temps : tant au regard des prérogatives qui lui ont été attribuées que des usages que les élu(es) et organisations syndicales en ont faits. L’histoire des comités sociaux et économiques est jalonnée par trois étapes clés : la création des CE en 1945, les lois Auroux en 1982 et l’avènement des CSE en 2017 par les ordonnances « Macron ».

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Les délégués du personnel : les missions et les moyens d'action

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité social et économique (CSE). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement.

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Inspection du travail : missions et moyens d'action

L’inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l’inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public. Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…). Les agents de contrôle de de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de leurs missions.

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La protection des Représentants du personnel en cas de licenciement

Les salariés représentants du personnel ne peuvent faire l'objet d'un licenciement, individuel ou collectif, sans l'autorisation de l'inspecteur du travail, pendant toute la durée de leur mandat et au-delà. L'inspecteur du travail vérifie au cours d'une enquête contradictoire que la rupture du contrat n'est pas une mesure discriminatoire, liée aux fonctions de représentation du salarié. Sa décision, positive ou négative, peut faire l'objet d'un recours.

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