Entre les droits, les règles et les dates à jongler, comprendre les congés payés, c’est un peu comme essayer de résoudre un Rubik's Cube en 5 minutes un vendredi à 17h ! En tant qu’élu CSE, cet article vous aidera à tout clarifier pour les salariés. On y retrouve l'essentiel : comment les congés s'acquièrent, se posent, et quels sont les droits et devoirs des deux côtés – employeurs et salariés.
La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, qui reconnaît l'acquisition de congés payés pendant l'arrêt maladie, est en vigueur depuis le 24 avril 2024. Quelle place ces nouvelles dispositions laissent-elles à la négociation collective ?
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO), la conclusion d'un accord collectif de méthode peut venir fixer le périmètre de la négociation, et notamment préciser qu'elle sera menée à un niveau inférieur à celui de l'entreprise. Un syndicat peut-il toutefois s'y opposer ?
Le règlement intérieur du CSE est un document obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il a pour objet de fixer les règles du fonctionnement interne de l’instance, de ses relations avec l’employeur ainsi qu’avec les salariés de la structure. Cependant il est fréquent que certaines dispositions essentielles n’y soient pas intégrées, ou à contrario, que des clauses discutables y soient incluses.
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez en principe être consulté sur la recherche de reclassement. Mais qu’en est-il lorsque l’employeur est dispensé de recherche de reclassement ?
Les élus du CSE ont la possibilité de se répartir les heures de délégation entre eux sans que cela les amène à dépasser de plus d’1,5 fois le crédit d’heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire.
Le licenciement ne peut être rétracté par l'employeur qu'avec l'accord du salarié. Peu importe que la rétractation ait été faite à la demande de l'inspection du travail.
Chaque année environ 80 000 accords collectifs d’entreprise sont signés et enregistrés. Sur quoi et avec qui négocier un accord d'entreprise ? Quel est le rôle du CSE ? Quelles sont les modalités de la négociation et les conditions exigées pour signer un accord d'entreprise ?
Dès lors qu’il existe un comité social et économique dans l’entreprise, et quelle que soit la taille de celle-ci, le comité doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Souvent vagues pour les élus, les missions de ce référent sont importantes et doivent être envisagées avec sérieux et implication. Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons un panorama des règles applicables en la matière.
Dans l’exercice de ses missions, le Comité social et économique (CSE) est amené à traiter les données personnelles des salariés. Dans ce cadre, le CSE est tenu de respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cela signifie que le CSE doit garantir la protection des données personnelles des salariés et s'assurer que tous les traitements de données sont effectués de manière licite, loyale et transparente. Il doit également mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données contre toute perte, utilisation illicite ou accès non autorisé.
Rendez-vous incontournable du dialogue social, la négociation annuelle obligatoire (NAO) encadre les négociations au sein de l’entreprise entre l’employeur et les représentants du personnel. Cette échéance annuelle dont l’obligation est inscrite dans la loi (article L.2242-1 du Code du Travail) offre l’occasion de négociations avec l’employeur sur les thèmes majeurs de la vie de l’entreprise. Qui est concerné ? comment ces négociations s'organisent-t-elles ?
Les élus du comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d’alerte. Ainsi, chaque élu du CSE a la possibilité de déclencher une alerte visant à protéger la santé et la sécurité des salariés. Tel est le cas par exemple lorsqu’un salarié est victime de harcèlement.
Les missions et les responsabilités du trésorier au sein du comité social et économique sont bien souvent source de stress pour les élus. Entre des règles financières de plus en plus complexes, des sommes souvent importantes à manipuler et des missions pas toujours claires, les trésoriers ont peur de l’erreur et de ses conséquences. Cependant, en respectant quelques principes de base, le risque est très limité.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier, le 24 octobre 2022, une série de questions/réponses (Q/R) consacrée aux élections professionnelles et aux données personnelles. Ces recommandations sont particulièrement utiles au moment de l’organisation des élections des membres du Comité social et économique (CSE).
La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d'achat, est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés. Elle peut s'élever jusqu'à 6 000 euros par salarié chaque année. La prime reste facultative. Son versement dépend d'une décision prise par l'employeur ou d'un accord d'entreprise. Quel est le rôle du CSE lors de la mise en place de cette prime ?
Dans les entreprises à établissements multiples d’au moins 50 salariés, l’articulation entre les compétences du comité social et économique central et celles du comité social et économique d’établissement peuvent se compliquer s’agissant du droit à consultation et par voie de conséquence du droit à expertise.
La représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après des critères cumulatifs fixés par le Code du travail. Ces dispositions font l’objet d’un contentieux nourri et régulièrement alimenté, preuve en est par cet arrêt en date du 19 janvier 2022 portant sur la notion de transparence financière.
Le Conseil d’Etat a annulé l’article 9 de l’ordonnance du 22 avril 2020 et son décret d’application, en date du 2 mai de la même année. Ils permettaient de réduire temporairement – en l’occurrence pendant quatre mois – le délai de consultation et d’information des élus du Comité social et économique (CSE).
Pour accomplir leurs missions, les membres du comité économique et social (CSE) disposent d’un crédit d’heures de délégation variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement). Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l’échéance normale. Les élus peuvent disposer librement de leurs heures de délégation à condition de les utiliser dans le cadre de l’exercice de leurs mandats : réunions mensuelles du CSE, travaux préparatoires, gestion des activités sociales et culturelles (ASC), échanges avec les salariés…
Chaque salarié bénéficie d’un droit de se former tout au long de sa vie professionnelle. Un accès à la formation continue est possible grâce à différents dispositifs : CPF, VAE, mais aussi au plan de développement des compétences, qui est à l'initiative de l'employeur. Chaque année, en France, plus de 26 milliards d'euros sont dépensés pour former les adultes et les apprentis. Plus d’1 million de formations sont ainsi financées tous les ans.
Rencontre avec Thierry FREBAULT qui partage son expérience de passage au CSE. Actuellement Trésorier du CSE SGS France, Thierry FREBAULT a déjà fait plusieurs mandats au sein du CE de SGS France.
Malgré les efforts déployés depuis plusieurs années, malgré les lois votées voire les quotas instaurés, les femmes se concentrent toujours majoritairement dans certains métiers. Leur horizon professionnel et moins large que celui des hommes. Interview d’Annaick MORVAN, Directrice régionale Droits des Femmes et égalité entre les femmes et les hommes de la région Ile-de-France.
La création des CSE, et donc la fusion des comités d’entreprise, des délégués d’entreprise et des CHSCT impacte le nombre d’heures de délégation.
Disponible depuis le 1er janvier 2020, le Code du travail numérique est un service public en ligne gratuit proposée par le Ministère du travail. Le nouveau site : code.travail.gouv.fr s'adresse aux salariés et aux employeurs et permet d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.
Dans un questions/réponses publié le 17 janvier dernier, le ministère du Travail répond aux inquiétudes des entreprises qui n’ont pas mis en place leur CSE au 1er janvier 2020. Faisant figure d’épouvantail, le délit d’entrave semble pour le moment écarté.
Le code du travail ne développe pas cette notion, pourtant cette question soulève beaucoup d’interrogations de la part des élus. A partir du moment où l’effectif permet de mettre en place un CSE, ce dernier doit obligatoirement avoir un local mis à sa disposition. En aucun cas, un loyer ne peut être demandé au CSE.
