Loin des stéréotypes de militantisme, certains jeunes salariés choisissent de s’impliquer au sein du CSE. Cet engagement est perçu comme une opportunité de comprendre les enjeux stratégiques de l’entreprise tout en défendant les droits des employés. Bien que ce rôle soit enrichissant, il nécessite un véritable engagement, parfois chronophage, et expose parfois les jeunes élus à des situations complexes. Témoignages.
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, la liberté de déplacement et de circulation des représentants du personnel et des élus du Comité social et économique (CSE) est garantie par le Code du travail. Qui est concerné ? Les élus du CSE peuvent-ils circuler librement hors de l’entreprise ? L’employeur peut-il apporter des limites à cette liberté de circulation des élus ? Comment sont pris en charge les déplacements ? Tour d’horizon.
Le bilan annuel de la négociation collective en 2023 témoigne d'une grande vitalité du dialogue social en France. Malgré une légère baisse du nombre d'accords par rapport à 2022, le dialogue social s'est maintenu à un niveau élevé, signe de la solidité du modèle de négociation collective en France. Le thème des salaires est moins présent dans les accords interprofessionnels et de branche, dont le nombre régresse fortement en 2023.
Aujourd’hui, en France, les femmes peuvent étudier, voter, être élues, donner leur nom à leur enfant… Tous ces droits ont été obtenus au prix d’une longue lutte. Le 4 mars 2024 la France est le premier pays au monde à inscrire explicitement l'IVG dans sa Constitution, retour sur les temps forts de l'évolution des droits des femmes dans notre pays.
L’utilisation d’outils numériques est devenue incontournable pour les élus de CSE. En utilisant des solutions digitales modernes, le CSE peut facilement valoriser ses offres ASC et séduire ses bénéficiaires… et leurs enfants. Les éditeurs de logiciels de gestion pour les CSE ont mis au point des outils de gestion intégrés permettant aux élus du CSE de piloter à la fois leur base d’ayants droit, leur communication (site internet du CSE et application mobile), la comptabilité du CSE et les activités sociales et culturelles (billetterie, cartes et chèques cadeaux, loisirs…). Et ce, même à distance !
Au nom de la « simplification administrative », le gouvernement envisage de remettre à plat les seuils sociaux dans les entreprises. Création du CSE à partir de 50 salariés, obligations à partir de 50 salariés repoussées au seuil de 250 salariés… Ce projet porterait un nouveau coup dur au dialogue social dans un contexte politique et social explosif.
311 581 salariés ont été élus au sein des CSE au cours des dernières élections professionnelles dans le secteur privé. Le nombre d'élus a reculé de 5,6% entre les cycles électoraux de 2013-2016 et 2017-2020 (soit -18 438 élus). Si cette baisse témoigne d'un mouvement de centralisation dans les entreprises multi-établissements, il faut aussi souligner une augmentation importante des carences de candidatures.
En août dernier, le PV de carence a été modifié, donnant de nouvelles informations sur l’obligation pour l’employeur d’organiser les élections dans les entreprises de moins de 20 salariés en l’absence de candidats. Surprise : une nouvelle version est sortie !
Un décret est venu fixer les nouvelles modalités de transmission des rapports des services de prévention et de santé au travail. Les modalités d’accès des CSE à ces rapports changent.
Rendez-vous incontournable du dialogue social, la négociation annuelle obligatoire (NAO) encadre les négociations au sein de l’entreprise entre l’employeur et les représentants du personnel. Cette échéance annuelle dont l’obligation est inscrite dans la loi (article L.2242-1 du Code du Travail) offre l’occasion de négociations avec l’employeur sur les thèmes majeurs de la vie de l’entreprise. Qui est concerné ? comment ces négociations s'organisent-t-elles ?
Entre plusieurs confinements et des règles sanitaires strictes, les comités sociaux et économiques se sont heurtés à de grandes difficultés lors de l’organisation de leurs activités sociales et culturelles (ASC) ces deux dernières années. Mais ces obstacles rencontrés peuvent permettre de construire une politique ASC plus dynamique et adaptée aux attentes des salariés.
Les missions et les responsabilités du trésorier au sein du comité social et économique sont bien souvent source de stress pour les élus. Entre des règles financières de plus en plus complexes, des sommes souvent importantes à manipuler et des missions pas toujours claires, les trésoriers ont peur de l’erreur et de ses conséquences. Cependant, en respectant quelques principes de base, le risque est très limité.
Différence majeure par rapport au défunt comité d’entreprise, les élus suppléants du comité social et économique ne participent plus de droit aux réunions plénières et extraordinaires de l’instance. Cet état de fait pose un certain nombre de difficultés quant à l’implication de ces élus dans la vie du collectif, mais des solutions existent.
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les élus sont destinataires de certaines informations confidentielles. Aussi, ils s’interrogent régulièrement sur la portée de l’obligation de discrétion qui est la leur par rapport à des informations qu’ils souhaiteraient pouvoir communiquer aux salariés de l’entreprise. Voici un panorama des principales règles applicables.
Le CSE n’est pas démuni face à une situation économique et sociale compliquée de son entreprise ou de son groupe ; il peut, dans un premier temps, anticiper les difficultés et tenter de les prévenir. Lorsque les difficultés persistent, le CSE est consulté lors des procédures relatives aux défaillances. Dans les deux cas, les élus de CSE ont un rôle crucial à jouer.
Bien souvent la personne assurant la présidence du comité social et économique lors des réunions n’est pas le chef d’entreprise ou d’établissement. Cela crée alors chez les élus une incertitude quant à sa légitimité à présider le CSE. Pour autant, les contours de cette fonction ainsi que les modalités de délégation de pouvoirs ont été largement encadrés et précisés par les juges, permettant ainsi de déterminer les différentes possibilités de désigner un président du comité délégataire.
Le législateur a entrepris depuis quelques années une refondation profonde du droit du travail. Quelle est la nouvelle articulation entre le cadre législatif et la négociation collective ? Peut-on parler de l’avènement d’un "nouveau modèle social" mis en place depuis quelques années par l’État, fondé sur l’inversion de la hiérarchie des normes ? Comment le droit social s’adapte-t-il aux mutations profondes de la vie économique dont celles induites par la révolution numérique ?
Le ministère du Travail a mis à jour et réorganisé, le 27 novembre 2020, son questions/réponses sur le dialogue social durant la crise sanitaire. Il apporte des précisions concernant l’exercice du mandat d’élu de CSE dans ce contexte de crise sanitaire.
Le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises. Le ministère du Travail a mis à jour et réorganisé, le 27 novembre 2020, son questions/réponses sur le dialogue social durant la crise sanitaire. Il apporte des précisions sur les élections du CSE.
Le ministère du Travail a mis à jour et réorganisé, le 27 novembre 2020, son questions/réponses sur le dialogue social durant la crise sanitaire. Il apporte des précisions sur les règles de circulation des élus dans l’entreprise.
Dans son rapport sur l’évaluation des ordonnances de 2017 qui réforment le Code du travail (loi Pénicaud), France Stratégie soulignait en 2018 que « les acteurs ne se sont pas saisis des opportunités » qu’ouvraient le texte sur la mise en place du comité social et économique (CSE) qui devait permettre de réformer le dialogue social. Pourquoi ? En s’appuyant sur une recherche académique (en cours) et sur une expérience de négociateur terrain, nous devons avancer trois raisons majeures de cet échec, non pas dans ses résultats dont l’évaluation est en cours, mais dans l’objectif ambitieux que se fixaient les ordonnances.
Le comité social et économique (ex comité d’entreprise) dispose d’une compétence importante en matière de formation professionnelle. L’employeur est tenu de consulter le CSE sur les questions liées à la formation professionnelle. Le comité émet un avis et a la possibilité de proposer des orientations alternatives. Si l’avis du CSE n’est pas contraignant pour l’employeur, il est néanmoins obligatoire et permet au CSE de s’assurer du respect de la loi et lui confère un droit de regard sur les mesures et les objectifs de l’entreprise en termes d’emploi et de formation des salariés.
En 75 ans d’existence, le comité d’entreprise (CE) devenu comité social et économique (CSE) en 2017, est une institution centrale dans le système de relations professionnelles en France. L’institution n’a cessé d’évoluer au fil du temps : tant au regard des prérogatives qui lui ont été attribuées que des usages que les élu(es) et organisations syndicales en ont faits. L’histoire des comités sociaux et économiques est jalonnée par trois étapes clés : la création des CE en 1945, les lois Auroux en 1982 et l’avènement des CSE en 2017 par les ordonnances « Macron ».
Rencontre avec Thierry FREBAULT qui partage son expérience de passage au CSE. Actuellement Trésorier du CSE SGS France, Thierry FREBAULT a déjà fait plusieurs mandats au sein du CE de SGS France.
Malgré les efforts déployés depuis plusieurs années, malgré les lois votées voire les quotas instaurés, les femmes se concentrent toujours majoritairement dans certains métiers. Leur horizon professionnel et moins large que celui des hommes. Interview d’Annaick MORVAN, Directrice régionale Droits des Femmes et égalité entre les femmes et les hommes de la région Ile-de-France.
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) se réunissent au moins une fois par mois. La visioconférence ou web conférence, outil utile pour faciliter le travail à distance, est devenue indispensable dans le cadre du confinement ou du télétravail imposé par la crise du COVID-19.
La création des CSE, et donc la fusion des comités d’entreprise, des délégués d’entreprise et des CHSCT impacte le nombre d’heures de délégation.
Dans un questions/réponses publié le 17 janvier dernier, le ministère du Travail répond aux inquiétudes des entreprises qui n’ont pas mis en place leur CSE au 1er janvier 2020. Faisant figure d’épouvantail, le délit d’entrave semble pour le moment écarté.
Le ministère du travail a publié un guide intitulé : « comité social et économique, 100 questions-réponses » pour répondre à toutes les questions relatives à la mise en place du CSE.
Le Comité d'évaluation des ordonnances réformant le Code du travail, nommé par Muriel Pénicaud, a publié ce mardi une note d'étape qui montre que l'appropriation de la réforme par les acteurs de terrain est encore loin d'être atteinte.
200 000 élus du personnel vont perdre leur mandat en raison de la mise en place du comité social et économique (CSE), qui devra être achevée avant le 1er janvier 2020. Et l'inquiétude règne.
Les entreprises d'au moins 11 salariés doivent organiser des élections en vue de la mise en place d'un comité social et économique (CSE).
Voici une série de réponses aux questions concernant la composition du comité social et économique (CSE). Rappelons qu'il est issu de l'ordonnance n°2017-1386* du 22 septembre 2017, et réglementé par le décret d'application du 29 décembre 2017**. La loi de ratification ne devrait pas tarder à être publiée, suite à sa validation quasi-totale par le Conseil constitutionnel***.
Le syndrome d'épuisement pourrait, demain, être indemnisé au titre de maladie professionnelle. Décryptage alors que l'OMS vient de l'ajouter dans sa Classification internationale des maladies. Par Tarik Chakor, Université Grenoble Alpes et Claire Edey Gamassou, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
Le ministère du Travail a publié le 15 avril 2019 une fiche pratique consacrée à la mise en place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
Votre employeur va devoir vous donner, via la BDES, de nouvelles informations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans l'entreprise.
Selon un sondage Ifop pour le cabinet Syndex, les représentants des salariés craignent un appauvrissement du dialogue social suite à la mise en place du Conseil social et économique qui ne fait que débuter.
