Entrée en vigueur en mai 2025, la loi DDADUE 2 clarifie et renforce les prérogatives du CSE en matière environnementale : consultation sur la stratégie de durabilité, enrichissement de la BDESE, articulation avec la directive CSRD.
Entre les droits, les règles et les dates à jongler, comprendre les congés payés, c’est un peu comme essayer de résoudre un Rubik's Cube en 5 minutes un vendredi à 17h ! En tant qu’élu CSE, cet article vous aidera à tout clarifier pour les salariés. On y retrouve l'essentiel : comment les congés s'acquièrent, se posent, et quels sont les droits et devoirs des deux côtés – employeurs et salariés.
En 2025, le télétravail en France s'est solidement ancré dans les pratiques professionnelles, bien que certaines entreprises réévaluent leurs politiques en la matière. La pandémie de 2020 a accéléré l'adoption du télétravail, et malgré un retour progressif au présentiel, une part significative de salariés continue de travailler à distance. La généralisation des accords d’entreprise sur le sujet a ancré sa pratique, la normalisant sur un rythme hybride proche de deux jours par semaine en distanciel. Le travail hybride, alternant télétravail et présentiel est une pratique désormais ancrée dans les entreprises. La clé de l’avenir du télétravail réside dans l’équilibre à trouver entre distanciel et présentiel.
Les résultats de la mesure d'audience de 2025, publiés le 8 avril, révèlent que la CFDT, la CGT et FO occupent les trois premières places en termes de représentativité syndicale au niveau national interprofessionnel. Cependant, ces grandes organisations enregistrent un léger recul au profit de syndicats plus modestes.
En janvier 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la rémunération des représentants du personnel, précisant les modalités de leur garantie d'évolution salariale. Les droits des représentants des salariés sont renforcés.
En 2025, les Comités sociaux et économiques (CSE) fêtent leurs 80 ans d’existence. Depuis leur création en 1945, les CSE ont évolué pour devenir un acteur incontournable du dialogue social en France. Ce 80e anniversaire est l'occasion de célébrer leur contribution tout en réfléchissant à leur adaptation face aux défis futurs, notamment digitaux et environnementaux. Retour sur huit décennies de mutations, d’enjeux et de réalisations.
L'intelligence artificielle (IA) suscite à la fois espoir et préoccupation. Travailler moins pour être payé plus, augmenter la productivité des entreprises… A en croire certains grands patrons américains, l'intelligence artificielle va être non seulement une révolution, mais aussi le socle d'un avenir meilleur. Malgré ces projections optimistes, de nombreux scientifiques et économistes contestent cette vision et soulignent les risques de l'IA sur la société et les impacts potentiels sur le travail et l'emploi.
À l’ouverture des négociations annuelles obligatoires (NAO) sur les augmentations salariales, les salariés placent au cœur de leurs revendications le partage de la valeur et la préservation de leur pouvoir d’achat. Les négociations sont particulièrement difficiles, marquées par des augmentations de salaires limitées et une montée des tensions entre employeurs et représentants des salariés.
Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux ont conclu un Accord National Interprofessionnel (ANI) visant à moderniser le dialogue social en France. Cet accord introduit des modifications significatives, notamment la suppression de la limitation du nombre de mandats successifs pour les membres élus du Comité Social et Économique (CSE) et l'engagement d'une négociation en 2025 sur la valorisation des parcours syndicaux.
La fatigue informationnelle est une nouvelle forme de pénibilité au travail. Avec la multiplication des outils de communication en ligne et l'accélération de la digitalisation, ce nouveau mal frappe les salariés. Ce phénomène, également appelé « stress numérique », résulte de la surcharge d'informations à traiter au quotidien et des sollicitations incessantes via les canaux digitaux. Ces phénomènes préoccupent autant les employeurs que les salariés, les poussant à chercher des solutions pour un équilibre entre digitalisation et bien-être au travail.
La fin de l'année 2024 est marquée par une multiplication des plans sociaux en France, touchant de nombreux secteurs économiques. Automobile, distribution, chimie… Les licenciements et les annonces de fermeture d’entreprises se multiplient dans de nombreux secteurs et pourraient se poursuivre ces prochains mois. L’inquiétude monte face aux plans sociaux. L’horizon s’assombrit et les difficultés s’accumulent.
Le patronat et les syndicats ont finalisé vendredi 15 novembre un accord significatif sur la réforme de l’assurance chômage après des négociations complexes. Cet accord, destiné à entrer en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2025, introduit plusieurs changements majeurs, notamment un assouplissement des conditions d’accès (5 mois travaillés au lieu de 6), un soutien accru pour les seniors avec une prolongation des durées d’indemnisation à partir de 55 ans, une réduction des indemnités pour les travailleurs frontaliers et une baisse des cotisations patronales.
Auchan annonce fermer dix magasins et supprimer près de 2 400 emplois. Lors d’une réunion avec les comités sociaux et économiques (CSE) de l’enseigne, la direction du groupe de distribution Auchan, a présenté mardi 5 novembre, un projet de plan social d’ampleur, menaçant 2 389 emplois en France, notamment avec la fermeture d’une dizaine de magasins.
Les salariés peuvent, dans la limite de 25 € par jour, continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant pendant encore 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Les CSE fêtent leurs 80 ans en 2025. Depuis sa création en 1945, le comité d’entreprise (CE), devenu comité social et économique (CSE) en 2017, occupe une place centrale dans le système des relations professionnelles en France. Au fil de 8 décennies, cette institution n’a cessé d’évoluer, tant par l’élargissement de ses prérogatives que par les pratiques développées par les élu(e)s et les organisations syndicales.
Vous êtes élu CSE et vous avez peur que l'URSSAF débarque comme un invité surprise à une soirée de Noël ? Le nouveau guide pratique CSE de l’Urssaf est là pour vous éviter des sueurs froides. Il décrypte tout ce que vous devez savoir sur les cotisations sociales des prestations CSE, avec un mélange d'exigence et de pédagogie.
La semaine en quatre jours suscite des débats passionnés. Ce rythme de travail, testé dans le privé et le public, semble favoriser les employés qui ne peuvent télétravailler et les grandes entreprises, particulièrement dans l’industrie. Cela suppose néanmoins une phase de préparation longue et dense, afin de trouver un modèle économique propre à chaque entreprise. Les bienfaits ne sont pas toujours avérés pour les salariés et les entreprises.
La situation du marché du travail devient très préoccupante en France, marquée par une hausse significative du chômage et une augmentation des destructions d'emplois prévues en 2025. Les clignotants s’allument un à un sur le front des recrutements. Le taux de chômage devrait être porté à 8,5 % de la population active en fin d’année, alors que 100 000 destructions d’emploi sont prévues en 2025.
L’absentéisme est un indicateur important de la santé d’une entreprise et de l’état du climat social. Surveiller cet indicateur est une pratique à encourager au sein des CSE. Pour cela, vous pouvez collecter un certain nombre d’informations, notamment dans la BDESE.
Loin des stéréotypes de militantisme, certains jeunes salariés choisissent de s’impliquer au sein du CSE. Cet engagement est perçu comme une opportunité de comprendre les enjeux stratégiques de l’entreprise tout en défendant les droits des employés. Bien que ce rôle soit enrichissant, il nécessite un véritable engagement, parfois chronophage, et expose parfois les jeunes élus à des situations complexes. Témoignages.
Un entretien professionnel doit être proposé aux salariés au moins tous les deux ans. En tant qu’élu, vous devez recevoir différentes informations sur leur mise en œuvre. Bien que vous ne soyez pas directement impliqués dans leur organisation, votre rôle est de relayer les enjeux de ces entretiens auprès des salariés et de rappeler à l'employeur ses obligations en la matière.
Suite à l'interdiction d'instaurer une condition d'ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC), l'URSSAF accorde aux CSE un délai pour se mettre en conformité, jusqu'au 31 décembre 2025.
Les premières élections CSE à La Poste se sont déroulées du 09 au 14 octobre 2024. 165 000 postiers ont voté pour désigner leurs représentants aux comités sociaux et économiques (CSE). Ces élections marquent un tournant important pour La Poste avec la mise en place des premiers CSE. Ils remplaceront, pour les 171 500 postiers, les comités techniques et les CHSCT.
Le CSE ne peut pas réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une ancienneté minimale. Par un arrêt en date du 3 avril 2024, la Cour de cassation précise pour la première fois qu’aucune condition d'ancienneté ne peut être imposée par le CSE aux bénéficiaires des ASC.
Avec un effectif inférieur à 10 salariés, les TPE n'ont pas l'obligation légale de mettre en place un CSE ou de négocier sur certaines thématiques. Le dialogue social y est pourtant bien présent. Comment s'organise-t-il ? C'est ce qu'a cherché à comprendre la DARES dans une étude réalisée en 2022 auprès de 21 038 TPE.
La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, qui reconnaît l'acquisition de congés payés pendant l'arrêt maladie, est en vigueur depuis le 24 avril 2024. Quelle place ces nouvelles dispositions laissent-elles à la négociation collective ?
Le bilan annuel de la négociation collective en 2023 témoigne d'une grande vitalité du dialogue social en France. Malgré une légère baisse du nombre d'accords par rapport à 2022, le dialogue social s'est maintenu à un niveau élevé, signe de la solidité du modèle de négociation collective en France. Le thème des salaires est moins présent dans les accords interprofessionnels et de branche, dont le nombre régresse fortement en 2023.
Lors d’une réunion du comité social et économique central (CSE) de l’enseigne, la direction du groupe de distribution a annoncé aux syndicats la suppression de plus de 3 000 postes, près de 2 000 dans la filière magasins et 740 dans la branche logistique. L’inquiétude règne surtout dans les magasins à vendre, qui, s’ils ne trouvent pas de repreneur, seront fermés.
Malgré des avancées, les difficultés d’intégration des personnes en situation de handicap dans l’entreprise restent nombreuses. Le handicap reste un facteur très discriminant dans l’emploi. Aujourd'hui, moins d'un quart des entreprises sont totalement équipées pour accueillir des travailleurs handicapés. Les PME et surtout les TPE sont à la traîne. Le quota de 6 % de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises est encore loin d’être atteint.
Le règlement intérieur du CSE est un document obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il a pour objet de fixer les règles du fonctionnement interne de l’instance, de ses relations avec l’employeur ainsi qu’avec les salariés de la structure. Cependant il est fréquent que certaines dispositions essentielles n’y soient pas intégrées, ou à contrario, que des clauses discutables y soient incluses.
L’exécutif vient de l’annoncer, l’introduction du « reste à charge CPF » sera prochainement officialisée après plusieurs mois de mise en sommeil. Et alors même que les modalités de cette participation restent encore à définir, les organisations syndicales ont exprimé, sans tarder, leurs désaccords sur le projet.
Suite à la décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 interdisant les critères d’ancienneté pour l’attribution d’actions en matière d’activités sociales et culturelles (ASC), l’Urssaf annonce la mise en place d’un délai de mise en conformité pour les comités sociaux et économiques (CSE).
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier un index égalité d’ici le 1er mars 2024 et vous donner un certain nombre d'informations via la BDESE. Mais lesquelles exactement ?
Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ? La DARES a publié en avril 2024 les résultats de son enquête sur le dialogue social. Au vu des résultats, 4 constats témoignent de la place cruciale que le CSE occupe dans le dialogue social.
Aujourd’hui, en France, les femmes peuvent étudier, voter, être élues, donner leur nom à leur enfant… Tous ces droits ont été obtenus au prix d’une longue lutte. Le 4 mars 2024 la France est le premier pays au monde à inscrire explicitement l'IVG dans sa Constitution, retour sur les temps forts de l'évolution des droits des femmes dans notre pays.
Si tout employeur est tenu de protéger la santé et la sécurité de ses salariés, et de répertorier les risques auxquels ils sont exposés, la prévention est loin d’être la même partout. Les petites entreprises sont plus exposées aux risques que les grandes. La prévention des risques est également renforcée par la présence des instances représentatives du personnel (IRP).
Le CSE peut, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfants, verser une aide financière exonérée de charges sociales aux salariés. L'URSSAF avait annoncé un nouveau plafond pour l'année 2024. L’arrêté a été publié.
Au nom de la « simplification administrative », le gouvernement envisage de remettre à plat les seuils sociaux dans les entreprises. Création du CSE à partir de 50 salariés, obligations à partir de 50 salariés repoussées au seuil de 250 salariés… Ce projet porterait un nouveau coup dur au dialogue social dans un contexte politique et social explosif.
311 581 salariés ont été élus au sein des CSE au cours des dernières élections professionnelles dans le secteur privé. Le nombre d'élus a reculé de 5,6% entre les cycles électoraux de 2013-2016 et 2017-2020 (soit -18 438 élus). Si cette baisse témoigne d'un mouvement de centralisation dans les entreprises multi-établissements, il faut aussi souligner une augmentation importante des carences de candidatures.
Pour 2024, les bons d'achat et les chèques-cadeaux seront exonérés de cotisations sociales dans la limite de 193 euros par année et par bénéficiaire.
Le cabinet d'expertise Syndex a publié en janvier 2024 son 6e baromètre annuel sur l'état du dialogue social en France. Les réponses montrent un vrai décalage de perception sur la qualité du dialogue social des deux côtés de la table des négociations. La mobilisation sociale contre la réforme des retraites produit un regain d'intérêt pour l'action syndicale en entreprise. En revanche, les élus de CSE peinent toujours autant à recruter des candidats aux élections professionnelles.
Quel impact a eu la mobilisation contre la réforme des retraites sur l'image des syndicats dans la population en général et chez les salariés en particulier ? Plutôt bon, selon le dernier baromètre réalisé par OpinionWay pour le Centre d'étude de la vie politique de Sciences Po. En effet, 40 % des Français déclarent faire « très » ou « plutôt » confiance aux organisations de salariés. Du jamais-vu depuis le lancement du sondage, en 2009.
En août dernier, le PV de carence a été modifié, donnant de nouvelles informations sur l’obligation pour l’employeur d’organiser les élections dans les entreprises de moins de 20 salariés en l’absence de candidats. Surprise : une nouvelle version est sortie !
Leader du marché des solutions à destination des Comités Sociaux et Economiques (CSE) en France, ProwebCE change de nom et s’appellera désormais Edenred Solutions CSE. Cette évolution s’inscrit à la suite de l’acquisition de ProwebCE par le Groupe Edenred en 2015, et finalise l’intégration totale de l’offre ProwebCE dans l’architecture de marque Edenred.
Coup de tonnerre. Pour la première fois dans l'histoire d'EDF, la CGT a perdu sa place de première organisation syndicale au sein de l'énergéticien français, au terme des élections dans les comités sociaux et économiques qui se sont achevées lundi 13 novembre. La CFE-CGC lui a ravi la première place avec 33,08% des voix, contre 30,31% pour la CGT.
Les élus du CSE ont la possibilité de se répartir les heures de délégation entre eux sans que cela les amène à dépasser de plus d’1,5 fois le crédit d’heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire.
Actions en faveur du pouvoir d’achat des salariés, rôle dans la transition écologique, portrait des élus de CSE en 2023, évolutions des activités sociales et culturelles... Consultez l’intégralité des résultats de notre grande Enquête Nationale CSE 2023. Plus de 1000 élus de CSE ont répondu !
Hausse du plafond, arrivée de nouveaux émetteurs, dématérialisation... Les titres-restaurant ont connu de nombreux rebondissements ces dernières années. Les titres-restaurants dématérialisés sous forme de cartes de paiement remplacent progressivement les versions papiers, à tel point que la question se pose de savoir si les chèques et titres-restaurants en version papier ne vont pas définitivement disparaître.
Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés de cotisations sociales dans la limite de 966 € en 2024. Votre CSE peut donc attribuer aux salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) pour les épreuves des JO de Paris 2024 sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.
Malgré des incitations législatives et syndicales, la transition écologique n’apparait pas encore comme un sujet prioritaire de dialogue au travail pour de nombreux élus des Comités sociaux et économiques. La dernière enquête nationale des CSE, menée par Officiel CSE en juillet 2023, témoigne actuellement d’une faible appropriation du sujet par les CSE.
Le contenu des accords et chartes sur le télétravail évolue pour mieux prendre en compte la situation des salariés aidants. L’occasion de revenir sur la façon dont les représentants du personnel peuvent peser sur le sujet et les points de vigilance.
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux élections professionnelles. Ce sont plus de 90 questions-réponses qui sont présentées sur le site dédié aux élections professionnelles du ministère afin d’accompagner les candidats et les représentants des salariés pendant les élections du CSE.
Le bilan carbone est un outil indispensable pour évaluer l'impact environnemental des activités d’une entreprise et permet d’identifier des opportunités de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les élus de CSE peuvent se mobiliser et pousser leur entreprise à faire un bilan carbone. Que vous soyez élus au sein d’une PME / TPE, d’une grande entreprise, d’un établissement public… votre rôle est essentiel pour accélérer la transition bas carbone.
Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles. Les travailleurs peuvent ainsi consulter leur passeport et vous partager les informations. De votre côté, avez-vous déjà des déclarations à faire ?
L’objectif de sobriété énergétique a donné lieu à la publication d’un texte assez étonnant : la suppression possible de l'eau chaude des lavabos. Cela suppose certaines conditions notamment votre consultation.
La mise en place des CSE en 2018 et 2019 provoque, depuis l’année dernière, un raz de marée d’élections professionnelles. La majorité des mandats des membres des conseils économiques et sociaux (CSE) arrivent à échéance en 2023 et pas moins de 57 000 élections seront organisées d’ici la fin de l’année. Pour les élus, ces élections sont synonymes de bilans, de campagne électorale, de passation et enfin de prise de fonctions.
Les cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié et exonérés peuvent atteindre un plafond exceptionnel de 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale en 2023 et 2024 lorsqu’ils sont attribués au titre de la Coupe du monde de rugby 2023 ou des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. L’URSSAF est venue en dire plus sur les conditions à remplir.
Le début de mandat des membres élus du comité social et économique (CSE) est souvent une période d’incertitudes et de découvertes quant au fonctionnement et à la réalisation des missions qui leur incombent. Cela peut avoir pour conséquence de brouiller la relation de travail entre l’instance et la direction de l’entreprise. Pour limiter ces risques, vous trouverez dans cet article des pistes de réflexion portant sur cette question.
Les partenaires sociaux s'apprêtent à signer un accord national interprofessionnel (ANI) « relatif à la transition écologique et au dialogue social ». Ce projet de texte vise à encourager le dialogue sur les bonnes pratiques dans les entreprises en matière environnementale. L'accord doit notamment permettre « d'identifier des leviers de changements dans le cadre d'un dialogue social éclairé sur la transition écologique » et d’« intégrer les enjeux environnementaux dans les négociations collectives ». Jamais auparavant les questions environnementales n'avaient été considérées ainsi entre patronat et syndicats.
Déterminer une organisation de travail cohérente et efficace est l’une des clefs de voûte du bon fonctionnement du comité social et économique. Cela s’applique donc également au bureau du CSE, composé du secrétaire et du trésorier. Les prérogatives particulières de ces élus doivent être envisagées avec rigueur, ce qui implique de définir un mode opérationnel qualitatif et adapté aux contraintes inhérentes à ces missions.
Sur fond de prise de conscience des salariés et des entreprises, les questions d’impact environnemental prennent de plus en plus de poids à l’ordre du jour des CSE. La loi « Climat et Résilience » adoptée en 2021 a favorisé la prise en compte des enjeux environnementaux et la transition écologique dans les relations collectives de travail. Elargissement des prérogatives du CSE, formation des élus aux questions environnementales, accès à la BDESE, le comité social et économique devient un acteur clé de la transition énergétique des entreprises. Comment les élus du CSE peuvent-ils agir concrètement au sein de leur entreprise ?
Le projet de cession d'Editis par Vivendi se précise. La famille Bolloré, principal actionnaire du Groupe Editis, privilégié une cotation en Bourse. Les salariés d’Editis sont quant à eux très hostiles à une mise en Bourse de leur entreprise. Le cabinet Secafi Alpha, mandaté par le comité social et économique (CSE) d’Editis, affirme que le choix retenu d’une mise en Bourse avec un actionnaire de référence « ne présente aucun avantage majeur pour l’entreprise ou ses salariés ».
Dès lors qu’il existe un comité social et économique dans l’entreprise, et quelle que soit la taille de celle-ci, le comité doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Souvent vagues pour les élus, les missions de ce référent sont importantes et doivent être envisagées avec sérieux et implication. Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons un panorama des règles applicables en la matière.
Dans un contexte de flambée des prix, beaucoup de salariés attendent les négociations annuelles obligatoires (NAO) dans leurs entreprises. C'est à cette occasion que délégués syndicaux et employeurs rediscutent de la question des salaires. 2022 a vu le retour des augmentations collectives, mais à des taux très inférieurs à l’inflation, suscitant de fortes attentes des salariés pour 2023.
La salle dans laquelle se déroule le dépouillement des élections de la délégation du personnel au comité social et économique doit être librement accessible aux salariés au risque de voir le scrutin annulé.
Suite à la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, les élus du comité social et économique sont amenés expressément à travailler avec l’employeur à l’occasion de chaque consultation sur les enjeux environnementaux. Faute de connaissances étendues sur ce sujet, les élus auront le plus souvent la nécessité de se faire accompagner par un expert extérieur.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de publier, le 24 octobre 2022, une série de questions/réponses (Q/R) consacrée aux élections professionnelles et aux données personnelles. Ces recommandations sont particulièrement utiles au moment de l’organisation des élections des membres du Comité social et économique (CSE).
La loi Climat a pour ambition de « verdir » le dialogue social et d'intégrer les questions environnementales dans le champ de l'information-consultation du Comité Social et Economique (CSE). Un an après son entrée en vigueur, quel est le bilan et la portée pratique de ces évolutions ?
La prime de partage de la valeur (PPV), anciennement appelée prime Macron ou prime de pouvoir d'achat, est un dispositif incitant les employeurs à verser une somme annuelle complémentaire à leurs employés. Elle peut s'élever jusqu'à 6 000 euros par salarié chaque année. La prime reste facultative. Son versement dépend d'une décision prise par l'employeur ou d'un accord d'entreprise. Quel est le rôle du CSE lors de la mise en place de cette prime ?
La loi santé au travail a prévu la mise en place au plus tard le 1 octobre 2022 par toutes les entreprises d’un « Passeport de prévention » pour chacun de leurs salariés afin de prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Début octobre, un portail dédié au futur passeport de prévention a été mis en ligne par le Ministère du Travail afin de rassembler toutes les informations utiles sur ce nouvel outil.
Si les séjours à prix réduit et les colonies de vacances figurent toujours à leur catalogue, les comités sociaux et économiques (CSE) s'adaptent aux attentes des employés, qui ont évolué ces deux dernières années. L'un des gros enjeux du moment : leur redonner du pouvoir d'achat.
Face à la hausse des prix, les CSE se mobilisent. D’après l’Insee, l’inflation a atteint plus de 6 % sur un an. Cette flambée des prix touche tous les secteurs : l’alimentation, les services et produits manufacturés. En proposant des cartes et chèques-cadeaux, les élus de CSE contribuent à soutenir le pouvoir d’achat des salariés.
C’est un retour à la normale pour les quelque quatre millions de salariés qui en bénéficient : le plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurants revient, vendredi 1er juillet, à 19 euros.
Différence majeure par rapport au défunt comité d’entreprise, les élus suppléants du comité social et économique ne participent plus de droit aux réunions plénières et extraordinaires de l’instance. Cet état de fait pose un certain nombre de difficultés quant à l’implication de ces élus dans la vie du collectif, mais des solutions existent.
Cette enquête aborde tout particulièrement les impacts de la crise sanitaire et les profonds bouleversements que cela induit sur le fonctionnement des CSE. L’enquête montre que les élus de CSE se sont fortement mobilisés pour faire face à la crise sanitaire.
La Semaine pour la qualité de vie au travail est le rendez-vous incontournable des acteurs d'entreprise et des organismes qui les accompagnent. L'édition 2022 se tiendra du 20 au 24 juin sur le thème du sens au travail.
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les élus sont destinataires de certaines informations confidentielles. Aussi, ils s’interrogent régulièrement sur la portée de l’obligation de discrétion qui est la leur par rapport à des informations qu’ils souhaiteraient pouvoir communiquer aux salariés de l’entreprise. Voici un panorama des principales règles applicables.
Que vous soyez représentant du personnel élu ou délégué syndical, vous êtes certainement amené, dans le cadre de votre mandat à exercer des missions qui vous permettent de développer des compétences complémentaires de celles requises pour votre poste. Depuis quelques années, certaines de ces compétences peuvent faire l’objet d’une certification. Le dispositif vient d’être prolongé et légèrement modifié.
Un rapport rendu par le comité d’évaluation des ordonnances Macron permet notamment de faire le point sur le rythme de déploiement des CSE. Suite à ce rapport, différentes actions d’accompagnement des CSE sont envisagées.
La crise sanitaire a bousculé les pratiques en matière de négociation, d’information et de consultation du comité social et économique (CSE). Les réunions du CSE se sont déroulées en visioconférence derrière les écrans, les micros et les caméras d’ordinateur. Depuis le 1er octobre 2021, le recours à la visioconférence est de nouveau limité. Est-il possible ou souhaitable pour les élus de développer le recours à la visioconférence ? Ont-ils les moyens de s’opposer et limiter le recours à la visioconférence pour la tenue des réunions du CSE ?
La loi Rixain enrichit les informations qui vont être données aux élus en matière d’égalité professionnelle via la BDESE.
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2022, publier leur index de l’égalité professionnelle relatif à l’année 2021 et communiquer le détail des résultats obtenus au comité social et économique (CSE).
La disparition des comités d’entreprise et des CHSCT n’a pas permis d’améliorer la démocratie en entreprise. Le comité d'évaluation des ordonnances travail dresse un bilan mitigé de la réforme des institutions du personnel et pointe de nombreuses difficultés rencontrées par les élus. La CFDT fait également le bilan des effets néfastes de la fusion des instances représentatives au sein du CSE.
Quels sont les impacts de la crise sanitaire du Covid sur le fonctionnement du CSE ? Quel est le profil des élus en 2021 ? Les évolutions des activités proposées... Consultez l’intégralité des résultats de notre grande Enquête Nationale CSE 2021. Plus de 1000 élus de CSE ont répondu !
Bien souvent la personne assurant la présidence du comité social et économique lors des réunions n’est pas le chef d’entreprise ou d’établissement. Cela crée alors chez les élus une incertitude quant à sa légitimité à présider le CSE. Pour autant, les contours de cette fonction ainsi que les modalités de délégation de pouvoirs ont été largement encadrés et précisés par les juges, permettant ainsi de déterminer les différentes possibilités de désigner un président du comité délégataire.
Pour 2022, les bons d'achat et les chèques-cadeaux restent exonérés de cotisations sociales dans la limite de 171 euros, comme en 2021.
Très souvent, les élus éprouvent des difficultés à communiquer efficacement avec les salariés de leur entreprise. Pourtant, une communication efficace et pertinente est un élément essentiel des missions du CSE, qui permettra au comité de pleinement jouer son rôle de représentation. Comment faire, et sur quelles thématiques ? Nous vous proposons ici une réflexion afin de permettre la montée en puissance de la communication de votre CSE.
Le Code du travail subordonnait jusqu’à présent la possibilité pour les syndicats de proposer des candidats aux fonctions de défenseur syndical à une condition de représentativité. A l’occasion d’une contestation relative à cette condition, le Conseil constitutionnel a jugé celle-ci contraire à la Constitution, entraînant ainsi son abrogation.
Le gouvernement va augmenter le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux de l’année 2021 afin de soutenir le pouvoir d’achat, a annoncé mercredi le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
Une étude menée conjointement par l’Anses, Santé Publique France et la Dares montre que tous les salariés sont exposés simultanément à plusieurs risques au travail, quel que soit leur métier ou leur secteur d’activité, et décrit des profils types de cumul d’expositions. Les professionnels de la santé - infirmiers, sages-femmes, aides-soignants, professions paramédicales, médecins et assimilés - apparaissent comme une famille d’activité professionnelle particulièrement concernée par la polyexposition
Dans le cadre de ses missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, le comité social et économique est amené à procéder à des inspections. Fréquemment, les élus s’interrogent sur la finalité de cette prérogative et les moyens dont ils disposent pour la mener à bien. Nous vous proposons ici des pistes de réflexion afin d’optimiser vos inspections et de saisir l’importance qu’elles revêtent tant pour les salariés de l’entreprise que pour le CSE.
La loi climat a été définitivement adoptée et elle élargit considérablement les missions de consultation du CSE. Vous allez désormais devoir être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. La BDES va également changer de nom. Les stages de formation et le recours à un expert évoluent pour s’adapter à ces nouvelles missions.
Depuis le 30 août 2021, les salariés de certaines entreprises recevant du public (restaurants, transports, activités culturelles notamment) doivent présenter un pass sanitaire à leurs employeurs pour pouvoir continuer à exercer. Quels sont les salariés concernés ? Dans quels lieux et pour quels types d'événement ? Que se passe-t-il si le salarié ne présente pas son pass sanitaire ?
Il faut lancer un nouveau pacte pour trouver, en particulier en matière d’emploi et d’évolution des compétences, les bons équilibres entre la transition énergétique, l’économie et le social, explique le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique. Jean-Emmanuel Ray est Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne.
Le comité social et économique, dans le cadre de ses prérogatives, est amené à s’investir sur les thématiques de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) réalisé par l’employeur et portant sur les risques identifiés et leur hiérarchisation, permet au comité de bénéficier d’un référentiel en vue de déterminer de manière adéquate les mesures de prévention pouvant être proposées à la Direction.
L’ANI sur le télétravail a été étendu à une réserve près concernant les frais professionnels. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. Allez-vous pouvoir vous appuyer sur cette extension pour agir ?
Le contexte actuel a forcé les entreprises à se servir du télétravail, ce qui a soulevé pour certains employeurs des réflexions sur les locaux de l’entreprise. Si un déménagement est envisagé, sachez que le CSE a un rôle important à jouer afin de faire entendre la voix des salariés, premiers concernés par ces changements
Le Conseil d’Etat a annulé l’article 9 de l’ordonnance du 22 avril 2020 et son décret d’application, en date du 2 mai de la même année. Ils permettaient de réduire temporairement – en l’occurrence pendant quatre mois – le délai de consultation et d’information des élus du Comité social et économique (CSE).
Nous sommes en plein dans la période d’évaluation du travail des salariés. Or si l’employeur dispose du droit d’évaluer la qualité du travail accompli par ses salariés, vous devez être consulté préalablement sur les dispositifs d’évaluation envisagés. Quels points doivent attirer votre attention ?
Une loi a prolongé l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Toutes les mesures relatives à l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, qui devaient cesser au 16 février 2021, sont du coup prolongées.
Les enquêtes réalisées depuis le début de la crise sanitaire, notamment celles de Santé Publique France, montrent une dégradation de la santé mentale des Français y compris dans le monde professionnel. Des outils pratiques ont été réalisés par l’ANACT et le Minitère du travail pour prévenir et accompagner les entreprises et les salariés en situations de mal-être au travail en période de crise sanitaire.
Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les contrôles sur la mise en place du télétravail à 100 %. Ils ont annoncé qu’ils allaient notamment vérifier les conditions d’information et de consultation du CSE.
Mardi 23 mars, le tribunal judiciaire du Havre a donné raison au comité social et économique (CSE) de Dresser Rand, qui avait assigné l'entreprise en référé pour obtenir des informations stratégiques, afin de se prononcer sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Ce dernier prévoit la suppression de 272 postes sur les 546 de l'usine du Havre, propriété de Siemens Energy.
Une nouvelle enquête menée auprès des élus CSE et des salariés permet d’établir un état des lieux du dialogue social en 2021, plus de 3 ans après les ordonnances Macron établissant l’instauration du CSE et après 12 mois d’une crise sanitaire et économique qui a bouleversé les rapports sociaux.
Six salariés sur dix (60%) se disent satisfaits de l'accompagnement qu'ils ont reçu du comité social et économique (CSE) de leur entreprise depuis le début de la crise sanitaire, selon un sondage Ifop pour le cabinet Syndex publié jeudi.
Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021 par le ministère du Travail. Quelles sont les nouvelles mesures ?
Face à une baisse «significative» du télétravail, la ministre du Travail demande aux Comités sociaux et économiques de se réunir «sans délai» en vue de renforcer le télétravail. Elle mise sur les élus des CSE pour relayer le message dans les entreprises. Le renforcement du recours effectif au télétravail fait partie des mesures arrêtées vendredi par l'exécutif pour éviter un nouveau confinement.
Contestant le plan de restructuration que la Commission européenne veut leur imposer, le Comité social et économique central (CSEC) du groupe EDF a annoncé le lancement d’une campagne de communication de grande ampleur contre le plan « Hercule », porté par le PDG, Jean-Bernard Lévy.
Les circonstances sanitaires, l’évolution des métiers et de la technologie risquent d’entraîner un bouleversement du marché du travail. L’évolution des compétences va certainement provoquer une profonde réorganisation des entreprises. Et, compte tenu des difficultés économiques et sanitaires, les partenaires sociaux vont être amenés à se rencontrer pour négocier des plans de sauvegarde l’emploi, communément appelé « plans sociaux ». Il s’agit alors d’une négociation difficile qu’il convient d’appréhender pour en mesurer les enjeux et adopter des stratégies adaptées.
La crise du Covid-19 a empêché certains détenteurs de Chèques vacances de les utiliser. Il est toutefois possible de les échanger contre des nouveaux valables jusqu’à fin 2022.
Le ministère du Travail a mis à jour et réorganisé, le 27 novembre 2020, son questions/réponses sur le dialogue social durant la crise sanitaire. Il apporte des précisions concernant l’exercice du mandat d’élu de CSE dans ce contexte de crise sanitaire.
Le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important dans les situations de crises. Le ministère du Travail a mis à jour et réorganisé, le 27 novembre 2020, son questions/réponses sur le dialogue social durant la crise sanitaire. Il apporte des précisions sur les élections du CSE.
Le ministère du Travail a mis à jour et réorganisé, le 27 novembre 2020, son questions/réponses sur le dialogue social durant la crise sanitaire. Il apporte des précisions sur les règles de circulation des élus dans l’entreprise.
A compter du 1er janvier 2021, les chèques cadeaux et bons d'achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) seront exonérés de cotisations lorsque la valeur totale ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) par année et par bénéficiaire. Cette valeur est de 171 € en 2021 (arrondi de 171,40 €).
Les dispositions du Code du travail qui fixent le plafond d’heures au-delà duquel le temps passé aux réunions du CSE et de ses commissions s’impute sur votre crédit d’heures de délégation viennent d’être validées par le Conseil d’Etat. Ce plafond s’applique aux réunions du comité et de ses commissions à l’exception du temps passé aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail.
Les élections du comité social et économique (CSE) sont souvent la source de contentieux. Il est vrai que les enjeux, notamment en termes de représentativité syndicale et de perspective pour les organisations syndicales de jouer - ou non - un rôle déterminant dans le dialogue social au sein de l'entreprise, sont importants.
Les partenaires sociaux se sont entendus dans la nuit de mercredi à jeudi pour la signature, d'ici au 8 janvier, d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail. Tour d'horizon des principales mesures de l'accord.
Le gouvernement a décidé de doubler le plafond de défiscalisation des chèques-cadeaux distribués à Noël. Il atteint désormais 342,80 euros par bénéficiaire. Il s’agit d’une mesure ponctuelle dans le but de doper les achats dans les commerces physiques en cette période de fêtes de fin d'année.
La validité des tickets restaurant 2020 sera prolongée jusqu'au 1er septembre 2021, alors qu'ils auraient dû être périmés fin février, a annoncé Bruno Le Maire jeudi 3 décembre. "C'est une mesure favorable aux consommateurs et aussi aux restaurateurs", affirme-t-il.
Si jusqu’au 31 décembre 2019, l'expert auquel le CSE peut faire appel, en matière de santé, sécurité et égalité professionnelle, devait être agréé par le ministère du Travail, il doit, depuis le 1er janvier 2020, être habilité au travers d’une certification justifiant de ses compétences. Le voile est désormais levé sur les procédures de certification de cet expert ainsi que les conditions et modalités d’exercice de ses missions qui restaient encore à être précisées.
Un accord a été trouvé jeudi 26 novembre dans la difficile négociation pour préciser le cadre et les règles du télétravail, massivement pratiqué depuis le début de l'épidémie de Covid-19.
Les comités sociaux et économiques (CSE) pourront se réunir à distance jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, mais les élus du personnel pourront s'y opposer lorsqu'il s'agit de réunir l'instance sur des "sujets sensibles", comme des licenciements collectifs, selon une ordonnance adoptée mercredi 25 novembre 2020 en Conseil des ministres.
Depuis l'annonce du deuxième confinement fin octobre, le télétravail, c’est la règle, martèle le gouvernement. Tenant compte de cette situation, le ministère du travail a actualisé son Questions-réponses dédié à ce sujet.
ProwebCE et Ipsos ont réalisé une étude en ligne au sujet des Comités Sociaux et Économiques, auprès d’un échantillon de 1 000 salariés du secteur privé travaillant dans des entreprises de 50 salariés et plus, du 7 au 15 avril 2020.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.
Les jeunes comités sociaux et économiques (CSE) affrontent depuis plusieurs mois une double lame de fond face au Covid-19. Institués en 2017 par les ordonnances Macron pour concentrer le dialogue social dans une instance unique, ils prennent de front les enjeux de santé et de sécurité, ainsi que la mise en place de nouvelles formes d'organisation du travail, notamment avec le télétravail.
Pour accomplir leurs missions, les membres du comité économique et social (CSE) disposent d’un crédit d’heures de délégation variable selon l’effectif de l’entreprise (ou de l’établissement). Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l’échéance normale. Les élus peuvent disposer librement de leurs heures de délégation à condition de les utiliser dans le cadre de l’exercice de leurs mandats : réunions mensuelles du CSE, travaux préparatoires, gestion des activités sociales et culturelles (ASC), échanges avec les salariés…
Le Comité social et économique (CSE) dispose de plusieurs moyens d’action pour promouvoir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes au travail. Malgré de nombreuses mesures législatives, de profondes inégalités subsistes entre les femmes et les hommes dans le monde du travail : les femmes travaillent plus souvent à temps partiel, occupent plus souvent des emplois à bas salaires et, quand elles parviennent à accéder aux professions supérieures, les femmes continuent à se heurter à un plafond de verre qui leur interdit les fonctions dirigeantes.
Cette mesure, qui entre en vigueur au 1er septembre, concerne également les open spaces. Les masques, devenant un équipement de protection individuel, seront à la charge de l'employeur.
La crise sanitaire continue d'impacter l’organisation du travail dans les entreprises. Pour garantir la santé et la sécurité des salariés, les employeurs doivent prendre en compte le contexte sanitaire et l’intégrer dans leur démarche plus globale de prévention des risques professionnels. Pour les aider, un nouvel outil interactif et gratuit leur est proposé : « Plan d’action Covid-19 »
En raison de la crise sanitaire, les élections des membres du comité social et économique (CSE) ont été suspendues. La fin du confinement permet une reprise du processus électoral.
La crise sanitaire ne doit pas être un prétexte à la réduction des droits des comités sociaux et économiques (CSE). Dans cette chronique, le Cercle Maurice Cohen, qui rassemble élus du personnel, experts du CSE, inspecteurs du travail, juristes et syndicalistes, revient sur les textes adoptés par le gouvernement pendant la crise sanitaire. Pour ce cercle de réflexion, tout se passe comme si l'action des représentants du personnel était considérée comme une entrave potentielle à la reprise de l'activité économique.
Le budget du CSE de PSA Sochaux Belchamp s'annonce tendu cette année. L'activité partielle a pris le pas sur de nombreux salaires. Des ressources qui échappent au comité social et économique de l'usine de Sochaux. Combien ? Difficile à chiffrer. Mais le manque à gagner sera non négligeable.
Les parcs de loisirs espèrent rouvrir au plus tôt pour sauver leur saison d'été et se préparent à mettre en place des mesures sanitaires drastiques.
Le comité social et économique (ex comité d’entreprise) et la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) jouent un rôle important de prévention des risques du travail dans l’entreprise. Le CSE (Comité social et économique) détient une compétence générale dans ce domaine. Née de la fusion des instances représentatives du personnel en 2017, la CSSCT assure, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Au minimum 4 m2 par salarié, un plan de circulation, interdiction de tester ses salariés… Le ministère du Travail a publié un « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » face à l'épidémie de Covid-19.
Le ministère du Travail a publié sur son site un guide du télétravail pour le déconfinement, sous forme de questions-réponses, à destination des employeurs et des salariés.
Les députés ont adopté un amendement vendredi 15 mai 2020 ouvrant la possibilité aux comités sociaux et économiques (CSE) d’allouer une partie de leur budget de fonctionnement, ne pouvant excéder à la moitié, au financement des ASC (activités sociales et culturelles) au bénéfice des salariés et de leurs familles jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
La grande enquête nationale des comités sociaux et économiques (CSE) que nous réalisons tous les deux ans depuis 2007 (date de la 1ère édition) permet de brosser un portrait type de l’élu de CSE en 2020 et d’identifier les évolutions de ses conditions d’exercice, en particulier dans le contexte de la réforme « Macron » de septembre 2017 qui a modifié durablement les prérogatives et les moyens alloués aux comités d’entreprise, désormais fusionnés avec les CHSCT au sein des CSE.
Le gouvernement était habilité, en application de la loi du 23 mars 2020, à modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, pour leur permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis.
Une ordonnance permet aux chefs d’entreprise qui voudraient déroger au droit des congés payés ou à la durée légale du travail, à ne plus consulter les élus du personnel. A quoi sert le dialogue social ?
Pendant toute la durée du confinement, ProwebCE ouvrira gratuitement l’accès à sa boutique en ligne Meyclub à tous les CSE qui en feront la demande. Ces derniers pourront ainsi proposer des offres remisées et adaptées à la situation actuelle comme les jeux de société, les loisirs créatifs, les livres ou la musique, les cartes cadeaux dématérialisées, ou encore des bons d’achats alimentaires.
Cette loi prévoit « de modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, notamment du comité social et économique, pour leur permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis ».
Pour aider à prévenir les risques de contamination par le COVID-19, le ministère du travail et les branches professionnelles ont réalisé des fiches conseils pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.
Rencontre avec Thierry FREBAULT qui partage son expérience de passage au CSE. Actuellement Trésorier du CSE SGS France, Thierry FREBAULT a déjà fait plusieurs mandats au sein du CE de SGS France.
Malgré les efforts déployés depuis plusieurs années, malgré les lois votées voire les quotas instaurés, les femmes se concentrent toujours majoritairement dans certains métiers. Leur horizon professionnel et moins large que celui des hommes. Interview d’Annaick MORVAN, Directrice régionale Droits des Femmes et égalité entre les femmes et les hommes de la région Ile-de-France.
Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) se réunissent au moins une fois par mois. La visioconférence ou web conférence, outil utile pour faciliter le travail à distance, est devenue indispensable dans le cadre du confinement ou du télétravail imposé par la crise du COVID-19.
Le risque infectieux peut être particulièrement élevé dans les milieux confinés de travail : dans le cas d’une épidémie ou d’une pandémie, comme celles du coronavirus ou de la grippe... La concertation et la participation de tous les acteurs sont indispensables, en faisant appel non seulement aux DRH, aux médecins et aux infirmiers des services de santé au travail mais aussi aux membres du CSE.
Disponible depuis le 1er janvier 2020, le Code du travail numérique est un service public en ligne gratuit proposée par le Ministère du travail. Le nouveau site : code.travail.gouv.fr s'adresse aux salariés et aux employeurs et permet d’obtenir des réponses personnalisées sur le droit de travail.
Dans un questions/réponses publié le 17 janvier dernier, le ministère du Travail répond aux inquiétudes des entreprises qui n’ont pas mis en place leur CSE au 1er janvier 2020. Faisant figure d’épouvantail, le délit d’entrave semble pour le moment écarté.
