Fonctionnement du CSE Officiel CSE est le site N°1 des comités sociaux et économiques. Il permet de trouver les meilleurs offres à destination des CSE.

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Nouveau guide CSE URSSAF 2026 : ce qui change pour vos pr...

Élus de CSE, gardez à l’esprit qu’un contrôle URSSAF peut arriver à tout moment… et une erreur dans l’attribution d’une prestation peut coûter cher. Pour sécuriser...

URSSAF 2026 : ce qui change pour les prestations des CSE

En 2026, les règles applicables aux prestations attribuées par le comité social et économique (CSE) évoluent. Cette mise à jour s’accompagne notamment d’une...

[Livre Blanc] CSE : Gestion des heures de délégation : 10...

À côté des missions prévues dans leur contrat de travail, les élus au CSE doivent assumer de nouvelles missions propres à...

Représentants du personnel : impact du mandat sur le main...

En tant que représentant du personnel, l’utilisation de vos heures de délégation ne doit entraîner aucune perte de rémunération. Mais cette règle s’applique-t-elle...

[Livre Blanc] Secrétaire et trésorier : Rôles et missions...

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le bureau du CSE se compose obligatoirement d'un secrétaire et d'un trésorier. Il...

Les consultations obligatoires du CSE

Les consultations obligatoires du CSE sont des procédures prévues par le Code du travail qui imposent à l’employeur de consulter les élus avant toute décision...

Bilan de la négociation collective : les tendances que le...

Quels sujets ont le plus été négociés en 2024 ? Qui signe les accords ? Et à quel rythme évolue le dialogue social dans les entreprises ? Le bilan annuel de...

L’offre d’appui au dialogue social proposée par le minist...

Le dialogue social constitue un levier essentiel pour améliorer le fonctionnement des entreprises, la qualité de vie au travail et la prise en compte des enjeux...

Utilisation de l’IA par les élus du CSE : cadre, règles e...

Entre la fusion des instances et l'accélération des transformations techniques, votre rôle d'élu de CSE n'a jamais été aussi complexe. Pourtant, une opportunité...

[Livre Blanc] Les enseignements clés de l’Enquête Nationa...

Plus de 1 000 élus ont partagé leur expérience et leurs attentes dans le cadre de l’Enquête Nationale CSE 2025. Téléchargez...

[Livre Blanc] CSE : 4 points de vigilance dans les relati...

Dans le cadre de votre mandat d’élu CSE, vous êtes en étroite relation avec votre employeur pour négocier et faire valoir...

Dialogue social sous tension : ce qu'il faut retenir du B...

La 8ème édition du Baromètre Syndex-Ifop, réalisée en octobre 2025 auprès de 1 167 représentants du personnel, 1 301 salariés et 400 dirigeants, dresse un...

Délit d’entrave au CSE : définition, sanctions et exemples

Le délit d’entrave au CSE est une infraction pénale commise par l’employeur lorsqu’il porte atteinte au fonctionnement régulier du Comité Social et Économique,...

Activités sociales et culturelles du CSE : la BDESE est-e...

En tant qu’élus du CSE, la gestion des activités sociales et culturelles (ASC) relève exclusivement de vos prérogatives. Cette gestion nécessite toutefois...

Le règlement intérieur du CSE : obligatoire ou non ?

Le règlement intérieur du CSE n'est pas obligatoire dans toutes les entreprises, mais il devient fortement recommandé dès lors que le CSE dispose de budgets,...

Les heures de délégation du CSE : droits, calcul et usage

Les élus du CSE disposent d'un crédit d'heures de délégation leur permettant d'exercer leur mandat sur le temps de travail. Ces heures sont considérées comme...

Les élections des membres du CSE : obligations, calendrie...

Les élections du CSE sont obligatoires dans les entreprises d'au moins 11 salariés lorsque l'effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs. L'employeur...

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du...

Le budget des activités sociales et culturelles (ASC) du CSE finance les avantages accordés aux salariés et à leurs familles. Il est versé par l'employeur...

La formation obligatoire des élus du CSE : droits, durée...

Les élus du CSE bénéficient de formations obligatoires pour exercer leur mandat. La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est obligatoire...

Le budget de fonctionnement du CSE (0,20 % / 0,22 %)

Le budget de fonctionnement du CSE est une subvention obligatoire versée par l’employeur dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il correspond à 0,20...

Quelles sont les obligations légales du CSE ?

Le CSE a pour obligations légales de représenter les salariés, d’être consulté sur les décisions importantes de l’entreprise et de contribuer à la santé et...

CSE : dernière ligne droite pour supprimer la condition d...

La date limite pour supprimer la condition d'ancienneté d'accès des salariés aux activités sociales et culturelles (ASC) approche. Vous avez jusqu'au 31 décembre...

NAO 2026 : Le grand coup de frein sur les salaires est an...

Après deux années marquées par des hausses salariales significatives, les entreprises prévoient un net ralentissement des augmentations. Pour les élus de CSE,...

Le rôle du CSE dans le cadre d’un PSE : comment limiter l...

Dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle important en tant qu’instance de représentation...

Négociation du protocole d'accord préélectoral (PAP) : le...

En principe, dans le cadre de l'organisation des élections professionnelles, la répartition des sièges et la répartition du personnel dans les collèges électoraux...

Enquête CSE : consultez les résultats exclusifs 2025 !

Portrait des élus de CSE en 2025, pouvoir d’achat, négociations salariales, transition écologique, évolutions des activités sociales et culturelles... Consultez...

[Enquête CSE 2025] Pouvoir d’achat, ASC, négociations sal...

2025 marque une année symbolique : les CSE fêtent leurs 80 ans. Mais où en sont vraiment les élus aujourd’hui ? Quelles sont vos priorités, vos réussites et...

Qui sont les 600 000 représentants du personnel ?

Alors que la loi supprimant la limite de trois mandats successifs vient d’être publiée, une nouvelle étude de la DARES dresse le portrait-robot des représentants...

Quiz CSE : évaluez le fonctionnement de votre CSE !

Élus du CSE, évaluez le fonctionnement de votre Comité Social et Économique grâce à notre quiz interactif. Identifiez les points forts et les axes d’amélioration...

Dialogue social en entreprise : les partenaires sociaux b...

Les résultats de l'enquête annuelle sur le dialogue social en entreprise, réalisée depuis 2006 par la DARES, ont été publiés. Le constat est nuancé s'agissant...

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes du...

Dès lors qu'il existe un comité social et économique dans l'entreprise, et quelle que soit la taille de celle-ci, le comité doit désigner un référent harcèlement...

Évolution de carrière des représentants du personnel : l'...

Un salarié investi syndicalement ne peut être évalué sur une prestation de travail qu'il n'a pas réalisée. Mais comment s'assurer qu'une telle absence d'évaluation...

Fin de la limite des 3 mandats au CSE : un tournant pour...

Un tournant pour vos mandats au CSE ! La loi en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et de l'évolution du dialogue social, définitivement adoptée le...

La Sécurité sociale fête ses 80 ans : un pilier social so...

En 2025, la Sécurité sociale fête ses 80 ans. Symbole de solidarité, elle protège les salariés au quotidien. Mais son avenir est fragilisé par un déficit record...

Rémunération et pouvoir d’achat, les priorités des CSE en...

L'Enquête Nationale CSE 2025 confirme que le pouvoir d'achat reste le combat central des élus. Mais le durcissement des négociations collectives oblige les...

Invalidation du PSE d'Auchan : une victoire du CSE et des...

Le tribunal administratif de Lille vient de porter un coup d'arrêt au projet de restructuration d'Auchan. La justice a en effet invalidé le plan de sauvegarde...

CSE : comment s’emparer des prérogatives en lien avec l’e...

Les prérogatives des CSE se sont enrichies avec la loi Climat et résilience du 22 août 2021. Depuis lors, comment les élus peuvent-ils agir sur les questions...

Représentativité nationale des organisations syndicales :...

Comme tous les 4 ans, est arrêtée la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national. Afin de déterminer la liste de ces organisations,...

Absence de consultation du CSE : les demandes deviennent-...

Le CSE est régulièrement consulté, et notamment lorsque l’employeur souhaite introduire de nouvelles technologies. A défaut de consultation, le CSE peut saisir...

Élus CSE : tout ce que vous devez savoir sur les titres-r...

Fin programmée du papier, essor des cartes et applis, évolutions réglementaires : les titres-restaurant sont en pleine mutation. Quelles conséquences pour...

CSE : quels critères d’attributions choisir pour les ASC ?

Les ASC, c’est un peu le bonbon dans le paquet de responsabilités du CSE. L’objectif ? Que chacun y trouve son compte ! Mais face à des besoins variés et un...

Les premiers pas des nouveaux élus de CSE : On ne naît pa...

Vous êtes nouvellement élu au CSE ? Vous ne savez pas par quoi commencer ? Si les débuts peuvent sembler complexes, avec une formation adéquate, des outils...

La formation des élus du CSE : Pourquoi et comment se for...

Depuis la création du Comité Social et Économique (CSE), vous êtes nombreux à vous poser cette question : « Ai-je le droit à une formation ? Et si oui, laquelle,...

La formation des élus de CSE - Guide CSE interactif

Besoin de comprendre vos droits à la formation ? Découvrez notre guide interactif dédié à la formation des élus du CSE : formations obligatoires, SSCT, spécialisées…...

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Enviro...

Ce guide pratique interactif s’adresse aux élus du CSE, qu’ils soient nouvellement désignés ou expérimentés, afin de leur permettre de comprendre pleinement...

Tout savoir sur les règles URSSAF du CSE en un clin d'œil...

Ce guide CSE interactif vous propose une vision claire et accessible des règles URSSAF relatives aux cotisations de sécurité sociale applicables aux principales...

Les Chèques-Vacances – comment les mettre en place dans v...

Ce guide interactif à destination des élus de CSE (Comité Social et Économique) a pour objectif de faciliter la mise en place et la gestion des Chèques-Vacances....

Mémo pour les nouveaux élus de CSE - Guide CSE interactif

Vous venez d'être élu(e) au Comité Social et Économique et vous vous apprêtez à représenter vos collègues dans cette mission essentielle. Ce mémo interactif...

CSE : 6 ans après leur mise en place, quel bilan ?

Depuis 2017, les comités sociaux et économiques (CSE) ont remplacé les anciennes instances représentatives du personnel (DP, CE, CHSCT). Objectif : simplifier...

BDESE : L’outil indispensable pour informer et accompagne...

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est un outil central pour le dialogue social en entreprise. Obligatoire dans les structures...

La mise en place d'un CSE dans les entreprises de moins d...

Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE se substitue aux délégués du personnel. Toutes les entreprises concernées devront l'avoir mis en place d'ici...

Cotisations sur les prestations du CSE : nouveau guide pr...

Vous êtes élu CSE et vous avez peur que l'URSSAF débarque comme un invité surprise à une soirée de Noël ? Le nouveau guide pratique CSE de l’Urssaf est là...

CSE : 80 ans au service des salariés !

En 2025, les Comités sociaux et économiques (CSE) fêtent leurs 80 ans d’existence. Depuis leur création en 1945, les CSE ont évolué pour devenir un acteur...

Nouvelle génération d’élus CSE : un engagement pour trans...

Loin des stéréotypes de militantisme, certains jeunes salariés choisissent de s’impliquer au sein du CSE. Cet engagement est perçu comme une opportunité de...

Loi DDADUE 2 : renforcement et approfondissement du rôle...

Entrée en vigueur en mai 2025, la loi DDADUE 2 clarifie et renforce les prérogatives du CSE en matière environnementale : consultation sur la stratégie de...

Enquête CSE 2023 : timide irruption de la transition écol...

Malgré des incitations législatives et syndicales, la transition écologique n’apparait pas encore comme un sujet prioritaire de dialogue au travail pour de...

L'implication des CSE dans les questions environnementale...

La loi Climat a pour ambition de « verdir » le dialogue social et d'intégrer les questions environnementales dans le champ de l'information-consultation du...

Conséquences environnementales : quels sont les experts p...

Suite à la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, les élus du comité social et économique sont amenés expressément à travailler avec l’employeur à l’occasion...

CSE : bientôt de nouveaux droits en matière de santé-envi...

Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) a adopté à l'unanimité mardi 25 avril 2023 un avis sur « les défis à relever » au travail face aux...

L’écologie entre les mains du CSE

Il faut lancer un nouveau pacte pour trouver, en particulier en matière d’emploi et d’évolution des compétences, les bons équilibres entre la transition énergétique,...

Le CSE doit-il être consulté pour un projet de réorganisa...

Le comité social et économique (CSE) doit être consulté à différentes occasions. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. Qu'en est-il dans le cadre...

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Entre les droits, les règles et les dates à jongler, comprendre les congés payés, c’est un peu comme essayer de résoudre un Rubik's Cube en 5 minutes un vendredi...

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Le CSE peut subventionner les activités sportives des salariés grâce au budget ASC. Découvrez les règles, les modes de financement et les bonnes pratiques...

Télétravail : stop ou encore ?

En 2025, le télétravail en France s'est solidement ancré dans les pratiques professionnelles, bien que certaines entreprises réévaluent leurs politiques en...

Comment rédiger et présenter un procès-verbal (PV) de CSE...

Le Comité Social et Économique (CSE) joue un rôle central dans la vie des entreprises en tant qu’instance représentative des salariés. L’une de ses obligations...

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Les résultats de la mesure d'audience de 2025, publiés le 8 avril, révèlent que la CFDT, la CGT et FO occupent les trois premières places en termes de représentativité...

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Prérogative exclusive du Secrétaire du Comité, la rédaction des PV de CSE est un exercice difficile. Comment produire un compte rendu objectif reflétant fidèlement...

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L’évolution du taux de syndicalisation en France montre une tendance persistante à la baisse depuis plusieurs décennies. Ce phénomène s’explique par des mutations...

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