
Comment bien rédiger un PV de CSE ?
Prérogative exclusive du Secrétaire du Comité, la rédaction des PV de CSE est un exercice difficile. Comment produire un compte rendu objectif reflétant fidèlement...
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En janvier 2025, la Cour de cassation a rendu un arrêt important concernant la rémunération des représentants du personnel, précisant les modalités de leur...
En 2025, les Comités sociaux et économiques (CSE) fêtent leurs 80 ans d’existence. Depuis leur création en 1945, les CSE ont évolué pour devenir un acteur...
L’évolution du taux de syndicalisation en France montre une tendance persistante à la baisse depuis plusieurs décennies. Ce phénomène s’explique par des mutations...
Le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise se fait encore trop souvent sans consultation des représentants du personnel. Une récente...
Les ASC, c’est un peu le bonbon dans le paquet de responsabilités du CSE. L’objectif ? Que chacun y trouve son compte ! Mais face à des besoins variés et un...
L’intelligence artificielle (IA) transforme en profondeur le monde du travail. Si elle apporte des gains de productivité et de nouvelles opportunités, elle...
L'intelligence artificielle (IA) suscite à la fois espoir et préoccupation. Travailler moins pour être payé plus, augmenter la productivité des entreprises…...
À l’ouverture des négociations annuelles obligatoires (NAO) sur les augmentations salariales, les salariés placent au cœur de leurs revendications le partage...
Le 14 novembre 2024, les partenaires sociaux ont conclu un Accord National Interprofessionnel (ANI) visant à moderniser le dialogue social en France. Cet accord...
L’organisation d’une soirée cabaret par le CSE est une occasion unique de fédérer les salariés autour d’un événement festif et mémorable. En proposant un dîner-spectacle,...
L'année 2025 s'annonce riche en découvertes artistiques ! Les musées français accueilleront plusieurs expositions majeures, mêlant grands maîtres, artistes...
Les parcs d'attractions redoublent d'efforts pour séduire les CSE en proposant des nouveautés mêlant sensations fortes, divertissement familial et immersion...
La fatigue informationnelle est une nouvelle forme de pénibilité au travail. Avec la multiplication des outils de communication en ligne et l'accélération...
Les voyages et séjours de groupes proposés par les CSE évoluent : flexibilité, originalité, et rapport qualité-prix attractif sont plébiscités par les salariés....
La fin de l'année 2024 est marquée par une multiplication des plans sociaux en France, touchant de nombreux secteurs économiques. Automobile, distribution,...
Le patronat et les syndicats ont finalisé vendredi 15 novembre un accord significatif sur la réforme de l’assurance chômage après des négociations complexes....
Entre les droits, les règles et les dates à jongler, comprendre les congés payés, c’est un peu comme essayer de résoudre un Rubik's Cube en 5 minutes un vendredi...
Auchan annonce fermer dix magasins et supprimer près de 2 400 emplois. Lors d’une réunion avec les comités sociaux et économiques (CSE) de l’enseigne, la direction...
Le DUERP est bien plus qu’une simple formalité administrative. Son objectif principal est de recenser et d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont exposés...
Les salariés peuvent, dans la limite de 25 € par jour, continuer à faire leurs courses alimentaires avec des titres-restaurant pendant encore 2 ans, soit jusqu'au...
Les CSE fêtent leurs 80 ans en 2025. Depuis sa création en 1945, le comité d’entreprise (CE), devenu comité social et économique (CSE) en 2017, occupe une...
Vous êtes élu CSE et vous avez peur que l'URSSAF débarque comme un invité surprise à une soirée de Noël ? Le nouveau guide pratique CSE de l’Urssaf est là...
Cette enquête offre un panorama détaillé de l'état du dialogue social en France. Une divergence de perception persiste : les dirigeants évaluent positivement...
En moins de deux ans, les principales organisations syndicales françaises ont renouvelé leurs dirigeants, marquant un tournant dans le paysage syndical. Qui...
La semaine en quatre jours suscite des débats passionnés. Ce rythme de travail, testé dans le privé et le public, semble favoriser les employés qui ne peuvent...
La situation du marché du travail devient très préoccupante en France, marquée par une hausse significative du chômage et une augmentation des destructions...
L’absentéisme est un indicateur important de la santé d’une entreprise et de l’état du climat social. Surveiller cet indicateur est une pratique à encourager...
Le conseiller du salarié bénéficie, au titre de son mandat, d'un statut protecteur. L'employeur doit-il pour autant obtenir une autorisation de l'inspection...
Loin des stéréotypes de militantisme, certains jeunes salariés choisissent de s’impliquer au sein du CSE. Cet engagement est perçu comme une opportunité de...
Le cinéma est la sortie culturelle préférée des Français. Dans le cadre des activités sociales et culturelles, les CSE proposent très souvent à leurs salariés...
Un entretien professionnel doit être proposé aux salariés au moins tous les deux ans. En tant qu’élu, vous devez recevoir différentes informations sur leur...
Suite à l'interdiction d'instaurer une condition d'ancienneté pour bénéficier des activités sociales et culturelles (ASC), l'URSSAF accorde aux CSE un délai...
Les premières élections CSE à La Poste se sont déroulées du 09 au 14 octobre 2024. 165 000 postiers ont voté pour désigner leurs représentants aux comités...
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, la liberté de déplacement et de circulation des représentants du personnel et des élus du Comité social et économique...
Le CSE ne peut pas réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une ancienneté minimale. Par un arrêt en date du 3 avril...
Le tract syndical, comme chaque support de votre communication, ne doit pas porter atteinte, dans son contenu, à la vie privée d’un salarié. Auquel cas, le...
La Cour de cassation vient de juger qu’un salarié peut contester un accord collectif si les conditions de validité n’ont pas été respectées lors de sa conclusion....
Un salarié victime de discrimination syndicale peut remettre en cause son licenciement et obtenir des dommages et intérêts. Mais pas devant le même juge…
Avec un effectif inférieur à 10 salariés, les TPE n'ont pas l'obligation légale de mettre en place un CSE ou de négocier sur certaines thématiques. Le dialogue...
La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, qui reconnaît l'acquisition de congés payés pendant l'arrêt maladie, est en vigueur depuis le 24 avril...
La société ATOUT PASS, opérant sous le nom commercial Emile’s, plateforme d'avantages et du pouvoir d’achat pour les CSE annonce l’acquisition de Direct CE,...
Le bilan annuel de la négociation collective en 2023 témoigne d'une grande vitalité du dialogue social en France. Malgré une légère baisse du nombre d'accords...
illi&co, leader français de la carte cadeau multi-enseignes illicado, annonce le rapprochement avec COULEUR', acteur majeur des plateformes digitales pour...
Si le transfert total d’entreprise emporte des effets bien connus sur le plan des relations de travail, le cas du transfert partiel peut, quant à lui, réserver...
Lors d’une réunion du comité social et économique central (CSE) de l’enseigne, la direction du groupe de distribution a annoncé aux syndicats la suppression...
Malgré des avancées, les difficultés d’intégration des personnes en situation de handicap dans l’entreprise restent nombreuses. Le handicap reste un facteur...
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (NAO), la conclusion d'un accord collectif de méthode peut venir fixer le périmètre de la négociation,...
Le règlement intérieur du CSE est un document obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il a pour objet de fixer les règles du fonctionnement...
L’exécutif vient de l’annoncer, l’introduction du « reste à charge CPF » sera prochainement officialisée après plusieurs mois de mise en sommeil. Et alors...
Suite à la décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 interdisant les critères d’ancienneté pour l’attribution d’actions en matière d’activités sociales...
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez en principe être consulté sur la recherche de reclassement. Mais qu’en est-il lorsque...
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier un index égalité d’ici le 1er mars 2024 et vous donner un certain nombre d'informations...
Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ? La DARES a publié en avril 2024 les résultats de son...
Les logiciels de comptabilité pour les comités sociaux et économiques (CSE) facilitent la gestion comptable des activités du CSE. Quelles sont les obligations...
Aujourd’hui, en France, les femmes peuvent étudier, voter, être élues, donner leur nom à leur enfant… Tous ces droits ont été obtenus au prix d’une longue...
L’utilisation d’outils numériques est devenue incontournable pour les élus de CSE. En utilisant des solutions digitales modernes, le CSE peut facilement valoriser...
Si tout employeur est tenu de protéger la santé et la sécurité de ses salariés, et de répertorier les risques auxquels ils sont exposés, la prévention est...
L’affaire peut paraitre dingue mais elle est bien arrivée devant la Cour de cassation récemment. Un employeur a préparé le meurtre d’un salarié dont il redoutait...
Le CSE peut, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfants, verser une aide financière exonérée de charges sociales aux salariés....
Au nom de la « simplification administrative », le gouvernement envisage de remettre à plat les seuils sociaux dans les entreprises. Création du CSE à partir...
311 581 salariés ont été élus au sein des CSE au cours des dernières élections professionnelles dans le secteur privé. Le nombre d'élus a reculé de 5,6% entre...
Pour 2024, les bons d'achat et les chèques-cadeaux seront exonérés de cotisations sociales dans la limite de 193 euros par année et par bénéficiaire.
Le cabinet d'expertise Syndex a publié en janvier 2024 son 6e baromètre annuel sur l'état du dialogue social en France. Les réponses montrent un vrai décalage...
Quel impact a eu la mobilisation contre la réforme des retraites sur l'image des syndicats dans la population en général et chez les salariés en particulier...
En août dernier, le PV de carence a été modifié, donnant de nouvelles informations sur l’obligation pour l’employeur d’organiser les élections dans les entreprises...
Leader du marché des solutions à destination des Comités Sociaux et Economiques (CSE) en France, ProwebCE change de nom et s’appellera désormais Edenred Solutions...
Coup de tonnerre. Pour la première fois dans l'histoire d'EDF, la CGT a perdu sa place de première organisation syndicale au sein de l'énergéticien français,...
Les élus du CSE ont la possibilité de se répartir les heures de délégation entre eux sans que cela les amène à dépasser de plus d’1,5 fois le crédit d’heures...
Actions en faveur du pouvoir d’achat des salariés, rôle dans la transition écologique, portrait des élus de CSE en 2023, évolutions des activités sociales...
Hausse du plafond, arrivée de nouveaux émetteurs, dématérialisation... Les titres-restaurant ont connu de nombreux rebondissements ces dernières années. Les...
Les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris seront, de manière exceptionnelle, exonérés...
Malgré des incitations législatives et syndicales, la transition écologique n’apparait pas encore comme un sujet prioritaire de dialogue au travail pour de...
Pour respecter les dispositions d’ordre public relatives à la parité des listes syndicales, un syndicat ne peut présenter de liste à candidature unique dès...
Le contenu des accords et chartes sur le télétravail évolue pour mieux prendre en compte la situation des salariés aidants. L’occasion de revenir sur la façon...
Le ministère du Travail a mis à jour son questions-réponses relatif aux élections professionnelles. Ce sont plus de 90 questions-réponses qui sont présentées...
L'employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur santé....