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Les risques psychosociaux peuvent-ils être reconnus comme accident du travail ?

Un trouble psychologique peut-il, comme une chute ou une brûlure, être reconnu accident du travail ? La réponse est oui — et c'est un enjeu que trop peu d'élus maîtrisent encore. Depuis la loi de 2002, la santé mentale relève pleinement du droit du travail. Mais à quelles conditions un trouble psychologique devient-il juridiquement un accident du travail ? Notre dossier pratique fait le point pour les élus de CSE : définitions, procédure, jurisprudence et bons réflexes.

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Congé supplémentaire de naissance : quels impacts pour les salariés et les élus du CSE ?

Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau droit permet aux salariés de suspendre leur contrat de travail pendant un ou deux mois après une naissance ou une adoption. Ce nouveau congé ne suspend pas le mandat représentatif. Conditions, durée, heures de délégation : tout ce qu'il faut savoir dans notre dossier.

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Protection de la vie privée des salariés, RGPD : votre CSE est-il en règle ?

Le RGPD s'applique pleinement au CSE, qui traite quotidiennement des données personnelles des salariés dans le cadre de ses missions légales et de la gestion des activités sociales et culturelles (ASC). Ce dossier a pour objet d'aider les élus à comprendre leurs obligations, à identifier les risques et à mettre en place une conformité concrète et durable.

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La prévention des risques psycho-sociaux

Stress chronique, burnout, harcèlement, isolement en télétravail… les risques psychosociaux (RPS) sont aujourd'hui la première cause de souffrance au travail en France. Face à ces enjeux, le rôle des élus du CSE est devenu central. Renforcé par les évolutions légales récentes, notamment la loi Santé au travail de 2021, il vous place en première ligne pour détecter, alerter et contribuer activement à la mise en place d’actions de prévention efficaces.

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Visites, enquêtes et inspections du CSE : pourquoi aller sur le terrain ?

À intervalles réguliers, ou ponctuellement, le CSE peut effectuer une inspection en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Pour réellement comprendre et évaluer les risques professionnels, il est primordial d'aller sur le terrain, loin des seules analyses fournies par l’employeur. Quel cadre juridique et quels objectifs ? Comment organiser une visite d'inspection ? Que devez-vous vérifier ?

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Santé et sécurité au travail : les missions du CSE et de la CSSCT

Le CSE et la CSSCT sont au cœur de la prévention des risques et de l’amélioration des conditions de travail, avec des rôles complémentaires entre décision et action de terrain. Comprendre concrètement leurs missions, leurs moyens d’intervention et leur articulation est essentiel pour agir efficacement au service des salariés. Découvrez dans cet article les clés pour renforcer votre rôle d’élu en matière de santé et sécurité au travail.

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Élus du CSE : vos droits face à l'Index égalité professionnelle femmes-hommes

Chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cette note globale sur 100 points vise à mesurer les écarts existants et à inciter les entreprises à corriger les inégalités. Mais que mesure réellement l’Index de l’égalité professionnelle ? Comment est il calculé dans les entreprises ? En tant qu’élu du CSE, savez-vous exactement ce que votre entreprise est tenue de vous communiquer ? Êtes-vous en mesure de vérifier la fiabilité du calcul ? Quelles limites les évaluations publiques ont elles déjà mises en évidence ?

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Atteinte aux droits des personnes : le droit d’alerte du CSE renforcé par la jurisprudence

Harcèlement, discrimination, surveillance abusive, atteinte à la vie privée… Savez-vous précisément quand et comment déclencher le droit d’alerte du CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes ? Consacré par les articles L. 2312-59 et L. 2312-60 du Code du travail, ce droit est l’un des leviers les plus puissants dont disposent les élus pour protéger concrètement les salariés. Mais son efficacité repose sur une parfaite maîtrise de son périmètre, de sa procédure… et de ses conditions de recevabilité.

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Au travail, des « risques invisibles » pèsent sur la santé des femmes

Alors que le 8 mars marque la Journée internationale des droits des femmes, les contraintes et les risques spécifiques qu'elles connaissent au travail restent largement sous-estimés — voire ignorés — par les pouvoirs publics et les entreprises. Pourtant, les études récentes convergent : ces risques sont en forte augmentation, avec des conséquences durables sur leur santé physique et mentale.

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La Sécurité sociale fête ses 80 ans : un pilier social sous pression

En 2025, la Sécurité sociale fête ses 80 ans. Symbole de solidarité, elle protège les salariés au quotidien. Mais son avenir est fragilisé par un déficit record et le vieillissement de la population. Quels enjeux pour demain ? Découvrez les chiffres clés et leur impact pour vos salariés dans notre article.

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BDESE : L’outil indispensable pour informer et accompagner le CSE

La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est un outil central pour le dialogue social en entreprise. Obligatoire dans les structures de plus de 50 salariés, elle regroupe des informations stratégiques sur l’activité, la gestion et les enjeux environnementaux. Accessible aux membres du CSE et aux délégués syndicaux, elle leur permet d’analyser et d’anticiper les enjeux liés aux investissements, rémunérations, emploi, égalité professionnelle, conditions de travail, endettement et transition écologique.

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CSE : 80 ans au service des salariés !

En 2025, les Comités sociaux et économiques (CSE) fêtent leurs 80 ans d’existence. Depuis leur création en 1945, les CSE ont évolué pour devenir un acteur incontournable du dialogue social en France. Ce 80e anniversaire est l'occasion de célébrer leur contribution tout en réfléchissant à leur adaptation face aux défis futurs, notamment digitaux et environnementaux. Retour sur huit décennies de mutations, d’enjeux et de réalisations.

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Enquête CSE 2023 : timide irruption de la transition écologique au sein des CSE

Malgré des incitations législatives et syndicales, la transition écologique n’apparait pas encore comme un sujet prioritaire de dialogue au travail pour de nombreux élus des Comités sociaux et économiques. La dernière enquête nationale des CSE, menée par Officiel CSE en juillet 2023, témoigne actuellement d’une faible appropriation du sujet par les CSE.

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L'implication des CSE dans les questions environnementales : quel bilan 1 an après la loi Climat et Résilience ?

La loi Climat a pour ambition de « verdir » le dialogue social et d'intégrer les questions environnementales dans le champ de l'information-consultation du Comité Social et Economique (CSE). Un an après son entrée en vigueur, quel est le bilan et la portée pratique de ces évolutions ?

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CSE : bientôt de nouveaux droits en matière de santé-environnement ?

Le CESE (Conseil économique, social et environnemental) a adopté à l'unanimité mardi 25 avril 2023 un avis sur « les défis à relever » au travail face aux dérèglements climatiques. Le CESE recommande d’élargir les prérogatives des comités sociaux et économiques (CSE) sur les sujets de santé-environnement, aggravation des risques physiques au travail, accidents du travail, maladies professionnelles, risques psychosociaux, éco-anxiété, conflits éthiques , santé publique, politiques de prévention, santé au travail, risques professionnels et environnementaux, nouveaux droits du CSE, formation des élus CSE

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L’écologie entre les mains du CSE

Il faut lancer un nouveau pacte pour trouver, en particulier en matière d’emploi et d’évolution des compétences, les bons équilibres entre la transition énergétique, l’économie et le social, explique le juriste Jean-Emmanuel Ray dans sa chronique. Jean-Emmanuel Ray est Professeur à l'école de droit de Paris-I-Panthéon-Sorbonne.

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Les congés payés décryptés : tout ce que vous devez savoir en tant qu'élu CSE

Entre les droits, les règles et les dates à jongler, comprendre les congés payés, c’est un peu comme essayer de résoudre un Rubik's Cube en 5 minutes un vendredi à 17h ! En tant qu’élu CSE, cet article vous aidera à tout clarifier pour les salariés. On y retrouve l'essentiel : comment les congés s'acquièrent, se posent, et quels sont les droits et devoirs des deux côtés – employeurs et salariés.

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Télétravail : stop ou encore ?

En 2025, le télétravail en France s'est solidement ancré dans les pratiques professionnelles, bien que certaines entreprises réévaluent leurs politiques en la matière. La pandémie de 2020 a accéléré l'adoption du télétravail, et malgré un retour progressif au présentiel, une part significative de salariés continue de travailler à distance. La généralisation des accords d’entreprise sur le sujet a ancré sa pratique, la normalisant sur un rythme hybride proche de deux jours par semaine en distanciel. Le travail hybride, alternant télétravail et présentiel est une pratique désormais ancrée dans les entreprises. La clé de l’avenir du télétravail réside dans l’équilibre à trouver entre distanciel et présentiel.

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IA en entreprise : le CSE a son mot à dire avant toute expérimentation !

Le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) en entreprise se fait encore trop souvent sans consultation des représentants du personnel. Une récente décision du tribunal judiciaire de Nanterre rappelle pourtant l’obligation d’informer et de consulter le CSE avant toute mise en œuvre, y compris en phase pilote.

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Automatisation, mutation des métiers, surveillance : les dangers de l’IA sur le travail

L’intelligence artificielle (IA) transforme en profondeur le monde du travail. Si elle apporte des gains de productivité et de nouvelles opportunités, elle représente également un défi majeur pour l’emploi. L’automatisation, la transformation des métiers et la concentration du pouvoir économique sont autant de risques qu’il est essentiel d’anticiper.

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Travail et emploi : l’IA suscite à la fois espoir et préoccupation

L'intelligence artificielle (IA) suscite à la fois espoir et préoccupation. Travailler moins pour être payé plus, augmenter la productivité des entreprises… A en croire certains grands patrons américains, l'intelligence artificielle va être non seulement une révolution, mais aussi le socle d'un avenir meilleur. Malgré ces projections optimistes, de nombreux scientifiques et économistes contestent cette vision et soulignent les risques de l'IA sur la société et les impacts potentiels sur le travail et l'emploi.

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Fatigue informationnelle et stress numérique : un fléau moderne pour les salariés

La fatigue informationnelle est une nouvelle forme de pénibilité au travail. Avec la multiplication des outils de communication en ligne et l'accélération de la digitalisation, ce nouveau mal frappe les salariés. Ce phénomène, également appelé « stress numérique », résulte de la surcharge d'informations à traiter au quotidien et des sollicitations incessantes via les canaux digitaux. Ces phénomènes préoccupent autant les employeurs que les salariés, les poussant à chercher des solutions pour un équilibre entre digitalisation et bien-être au travail.

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Multiplication des plans sociaux et montée des tensions sociales : la France sous pression !

La fin de l'année 2024 est marquée par une multiplication des plans sociaux en France, touchant de nombreux secteurs économiques. Automobile, distribution, chimie… Les licenciements et les annonces de fermeture d’entreprises se multiplient dans de nombreux secteurs et pourraient se poursuivre ces prochains mois. L’inquiétude monte face aux plans sociaux. L’horizon s’assombrit et les difficultés s’accumulent.

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DUERP : comment évaluer les risques et protéger les salariés efficacement ?

Le DUERP est bien plus qu’une simple formalité administrative. Son objectif principal est de recenser et d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont exposés les salariés, afin de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels adaptées. Mais concrètement, que contient-il ? Quelles sont les modalités de conservation, de mise à jour, et d'accès à ce document ? Décryptage.

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Etat du dialogue social en France : le regard des salariés, des élus de CSE et des directions

Cette enquête offre un panorama détaillé de l'état du dialogue social en France. Une divergence de perception persiste : les dirigeants évaluent positivement la qualité du dialogue social, tandis que les représentants du personnel (RP) la jugent dégradée.

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La semaine en 4 Jours : une nouvelle révolution du travail ?

La semaine en quatre jours suscite des débats passionnés. Ce rythme de travail, testé dans le privé et le public, semble favoriser les employés qui ne peuvent télétravailler et les grandes entreprises, particulièrement dans l’industrie. Cela suppose néanmoins une phase de préparation longue et dense, afin de trouver un modèle économique propre à chaque entreprise. Les bienfaits ne sont pas toujours avérés pour les salariés et les entreprises.

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Hausse du chômage et des destructions d’emplois : alerte sur le marché du travail en France

La situation du marché du travail devient très préoccupante en France, marquée par une hausse significative du chômage et une augmentation des destructions d'emplois prévues en 2025. Les clignotants s’allument un à un sur le front des recrutements. Le taux de chômage devrait être porté à 8,5 % de la population active en fin d’année, alors que 100 000 destructions d’emploi sont prévues en 2025.

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Très petites entreprises (TPE) : quelle place pour le dialogue social ?

Avec un effectif inférieur à 10 salariés, les TPE n'ont pas l'obligation légale de mettre en place un CSE ou de négocier sur certaines thématiques. Le dialogue social y est pourtant bien présent. Comment s'organise-t-il ? C'est ce qu'a cherché à comprendre la DARES dans une étude réalisée en 2022 auprès de 21 038 TPE.

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Report des congés payés acquis pendant l'arrêt maladie : quelle place pour la négociation collective ?

La loi d'adaptation au droit de l'Union européenne, qui reconnaît l'acquisition de congés payés pendant l'arrêt maladie, est en vigueur depuis le 24 avril 2024. Quelle place ces nouvelles dispositions laissent-elles à la négociation collective ?

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Handicap et emploi : les difficultés d’insertion perdurent

Malgré des avancées, les difficultés d’intégration des personnes en situation de handicap dans l’entreprise restent nombreuses. Le handicap reste un facteur très discriminant dans l’emploi. Aujourd'hui, moins d'un quart des entreprises sont totalement équipées pour accueillir des travailleurs handicapés. Les PME et surtout les TPE sont à la traîne. Le quota de 6 % de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises est encore loin d’être atteint.

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Index égalité : quelles informations devez-vous recevoir d’ici le 1er mars 2024 ?

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit publier un index égalité d’ici le 1er mars 2024 et vous donner un certain nombre d'informations via la BDESE. Mais lesquelles exactement ?

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[Enquête] La place du CSE dans le dialogue social vue par la Dares

Quelle place occupe le comité social et économique dans le champ des relations sociales en entreprise ? La DARES a publié en avril 2024 les résultats de son enquête sur le dialogue social. Au vu des résultats, 4 constats témoignent de la place cruciale que le CSE occupe dans le dialogue social.

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Vote, éducation, IVG, santé, travail… la lente évolution des droits des femmes

Aujourd’hui, en France, les femmes peuvent étudier, voter, être élues, donner leur nom à leur enfant… Tous ces droits ont été obtenus au prix d’une longue lutte. Le 4 mars 2024 la France est le premier pays au monde à inscrire explicitement l'IVG dans sa Constitution, retour sur les temps forts de l'évolution des droits des femmes dans notre pays.

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Risques professionnels : la prévention est renforcée par la présence des instances représentatives du personnel (IRP)

Si tout employeur est tenu de protéger la santé et la sécurité de ses salariés, et de répertorier les risques auxquels ils sont exposés, la prévention est loin d’être la même partout. Les petites entreprises sont plus exposées aux risques que les grandes. La prévention des risques est également renforcée par la présence des instances représentatives du personnel (IRP).

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Projet de relèvement des seuils CSE : vers un nouveau recul du dialogue social ?

Au nom de la « simplification administrative », le gouvernement envisage de remettre à plat les seuils sociaux dans les entreprises. Création du CSE à partir de 50 salariés, obligations à partir de 50 salariés repoussées au seuil de 250 salariés… Ce projet porterait un nouveau coup dur au dialogue social dans un contexte politique et social explosif.

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Accord ou charte sur le télétravail : le contenu obligatoire est modifié

Le contenu des accords et chartes sur le télétravail évolue pour mieux prendre en compte la situation des salariés aidants. L’occasion de revenir sur la façon dont les représentants du personnel peuvent peser sur le sujet et les points de vigilance.

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Obligation de sécurité : assurer un suivi de la charge de travail des salariés

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur santé. Cela passe notamment par la mise en place d’un suivi permettant de vérifier si la charge de travail du salarié est compatible avec une durée de travail raisonnable et qu’elle ne porte atteinte à sa santé.

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Brochure INRS : focus sur les prérogatives du CSE en santé et sécurité au travail

Depuis 2017 et la fusion des instances représentatives du personnel au sein du CSE, les questions relatives à la santé et la sécurité au travail sont désormais prises en compte soit par le CSE lui-même, soit par une commission de ce comité, la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). Une brochure, éditée par l’INRS, aborde précisément les attributions et les moyens du CSE en matière de santé et de sécurité au travail et le fonctionnement de la CSSCT.

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Impact écologique des entreprises : réaliser un bilan carbone est essentiel

Le bilan carbone est un outil indispensable pour évaluer l'impact environnemental des activités d’une entreprise et permet d’identifier des opportunités de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les élus de CSE peuvent se mobiliser et pousser leur entreprise à faire un bilan carbone. Que vous soyez élus au sein d’une PME / TPE, d’une grande entreprise, d’un établissement public… votre rôle est essentiel pour accélérer la transition bas carbone.

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Passeport de prévention : enfin disponible pour les travailleurs

Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles. Les travailleurs peuvent ainsi consulter leur passeport et vous partager les informations. De votre côté, avez-vous déjà des déclarations à faire ?

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Installations sanitaires : l’employeur peut vous consulter pour supprimer l’eau chaude !

L’objectif de sobriété énergétique a donné lieu à la publication d’un texte assez étonnant : la suppression possible de l'eau chaude des lavabos. Cela suppose certaines conditions notamment votre consultation.

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Vidéosurveillance : un défaut d’information ne rend pas toujours l’enregistrement inutilisable en cas de litige

Avant d’installer un dispositif de vidéosurveillance, l’employeur doit informer les salariés et vous consulter. S’il ne le fait pas, le dispositif de vidéosurveillance est illicite. Attention, sous certaines conditions, les enregistrements peuvent quand même être utilisés en cas de litige.

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La semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail se tiendra du 19 au 23 juin 2023 sur le thème « Transitions et travail, on en parle ? »

Cette semaine QVCT sera l’occasion pour les représentants du personnel, élus du CSE, chargé de prévention ou du dialogue social, employeurs, RH, manageurs, d'échanger autour de liens entre transitions, transformations des entreprises et conditions de travail.

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Le CSE, acteur clé de la transition énergétique des entreprises

Sur fond de prise de conscience des salariés et des entreprises, les questions d’impact environnemental prennent de plus en plus de poids à l’ordre du jour des CSE. La loi « Climat et Résilience » adoptée en 2021 a favorisé la prise en compte des enjeux environnementaux et la transition écologique dans les relations collectives de travail. Elargissement des prérogatives du CSE, formation des élus aux questions environnementales, accès à la BDESE, le comité social et économique devient un acteur clé de la transition énergétique des entreprises. Comment les élus du CSE peuvent-ils agir concrètement au sein de leur entreprise ?

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Accord d’entreprise : mener les négociations et aboutir à un accord

Chaque année environ 80 000 accords collectifs d’entreprise sont signés et enregistrés. Sur quoi et avec qui négocier un accord d'entreprise ? Quel est le rôle du CSE ? Quelles sont les modalités de la négociation et les conditions exigées pour signer un accord d'entreprise ?

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L'exercice du droit d’alerte par le CSE en cas d’atteinte aux droits des personnes

Les élus du comité social et économique (CSE) disposent d'un droit d’alerte. Ainsi, chaque élu du CSE a la possibilité de déclencher une alerte visant à protéger la santé et la sécurité des salariés. Tel est le cas par exemple lorsqu’un salarié est victime de harcèlement.

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Passeport prévention : le Ministère du Travail lance un site d'information dédié à ce nouveau dispositif

La loi santé au travail a prévu la mise en place au plus tard le 1 octobre 2022 par toutes les entreprises d’un « Passeport de prévention » pour chacun de leurs salariés afin de prévenir les risques en santé et sécurité au travail. Début octobre, un portail dédié au futur passeport de prévention a été mis en ligne par le Ministère du Travail afin de rassembler toutes les informations utiles sur ce nouvel outil.

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Plan de sobriété énergétique pour les entreprises : quel rôle pour le CSE ?

Lancé au début de l’été, le plan de sobriété énergétique du gouvernement en réponse à la crise de l’énergie a officiellement accouché, le 6 octobre, d’un vaste catalogue d’actions mis à la disposition des acteurs économiques. Chauffage et éclairage, train et vélo, télétravail et visioconférence… les entreprises sont vivement incitées à prendre leur part dans cette mobilisation générale. L’État recommande également aux employeurs d’associer les élus du CSE.

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Nouvelle brochure INRS : analyser les accidents du travail pour agir pour leur prévention

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) vient de publier une nouvelle brochure qui détaille les différentes étapes à suivre pour analyser un accident du travail. Cette brochure s’adresse à toute entreprise, quelle que soit sa taille, désireuse d’analyser ses accidents du travail et d’améliorer sa prévention des risques professionnels.

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Semaine pour la qualité de vie au travail du 20 au 24 juin 2022

La Semaine pour la qualité de vie au travail est le rendez-vous incontournable des acteurs d'entreprise et des organismes qui les accompagnent. L'édition 2022 se tiendra du 20 au 24 juin sur le thème du sens au travail.

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Le CSE devient acteur de l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise

Le comité social et économique a maintenant un vrai rôle à jouer dans l’élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER). Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022, pris en application de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, vient de paraitre. Le décret précise le rôle du CSE dans l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise et permet une prise en charge financières des formations des membres du CSE.

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Lancement du 1er plan pour lutter contre les accidents du travail mortels

540 000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont été recensés en 2020. Le gouvernement a présenté lundi 14 mars un plan d'action, axé sur la sensibilisation et la formation, pour réduire le nombre d'accidents du travail graves et mortels qui stagne depuis 2010 et touche surtout les travailleurs les plus vulnérables c’est-à-dire les jeunes ou les nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, indépendants ou détachés.

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Index égalité professionnelle : les résultats doivent être transmis au CSE avant le 1er mars !

Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2022, publier leur index de l’égalité professionnelle relatif à l’année 2021 et communiquer le détail des résultats obtenus au comité social et économique (CSE).

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Bilan de la réforme des CSE : alerte sur l’épuisement et le découragement des élus

La disparition des comités d’entreprise et des CHSCT n’a pas permis d’améliorer la démocratie en entreprise. Le comité d'évaluation des ordonnances travail dresse un bilan mitigé de la réforme des institutions du personnel et pointe de nombreuses difficultés rencontrées par les élus. La CFDT fait également le bilan des effets néfastes de la fusion des instances représentatives au sein du CSE.

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Consultez les résultats exclusifs de l’Enquête Nationale CSE 2021 !

Quels sont les impacts de la crise sanitaire du Covid sur le fonctionnement du CSE ? Quel est le profil des élus en 2021 ? Les évolutions des activités proposées... Consultez l’intégralité des résultats de notre grande Enquête Nationale CSE 2021. Plus de 1000 élus de CSE ont répondu !

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97% des salariés sont exposés à plusieurs facteurs de risques au travail

Une étude menée conjointement par l’Anses, Santé Publique France et la Dares montre que tous les salariés sont exposés simultanément à plusieurs risques au travail, quel que soit leur métier ou leur secteur d’activité, et décrit des profils types de cumul d’expositions. Les professionnels de la santé - infirmiers, sages-femmes, aides-soignants, professions paramédicales, médecins et assimilés - apparaissent comme une famille d’activité professionnelle particulièrement concernée par la polyexposition

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Prospective : quelle formation en santé et sécurité au travail en 2030 ?

L’INRS vient de publier une brochure sur la formation à la santé et sécurité au travail en 2030. Comment la formation à la santé et sécurité au travail dans les dix prochaines années pourrait-elle évoluer pour répondre au mieux aux enjeux de transformation du travail ? L'INRS a piloté des travaux de prospective sur ce sujet et publie le résultat des réflexions menées. Sur plus de 200 pages, l’Institut National de Recherche et Sécurité répertorie des travaux menés par différentes équipes sur ce que pourrait être la formation santé sécurité dans les 10 prochaines années.

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Transition écologique : de nouvelles missions pour le CSE

La loi climat a été définitivement adoptée et elle élargit considérablement les missions de consultation du CSE. Vous allez désormais devoir être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. La BDES va également changer de nom. Les stages de formation et le recours à un expert évoluent pour s’adapter à ces nouvelles missions.

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Le document unique d’évaluation des risques : un outil indispensable pour le CSE

Le comité social et économique, dans le cadre de ses prérogatives, est amené à s’investir sur les thématiques de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) réalisé par l’employeur et portant sur les risques identifiés et leur hiérarchisation, permet au comité de bénéficier d’un référentiel en vue de déterminer de manière adéquate les mesures de prévention pouvant être proposées à la Direction.

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Extension de l’ANI sur le télétravail : une bonne nouvelle pour le CSE ?

L’ANI sur le télétravail a été étendu à une réserve près concernant les frais professionnels. Cet accord privilégie le dialogue social au niveau de l’entreprise pour la mise en œuvre du télétravail. Allez-vous pouvoir vous appuyer sur cette extension pour agir ?

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Fonction publique : quelles seront les attributions des comités sociaux territoriaux issus de la fusion du Comité Technique et du CHSCT ?

Issus de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), les comités sociaux territoriaux ont vocation à être installés à compter du prochain renouvellement général des instances dans la fonction publique qui aura lieu en décembre 2022.

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Nouvelle mise à jour du protocole sanitaire suite à la deuxième étape du déconfinement

À l’occasion d’une nouvelle étape du déconfinement, le protocole sanitaire en entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 18 mai dernier. Le texte encourage à aérer au maximum et incite les salariés à se faire tester et vacciner sur leur lieu de travail.

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Déconfinement : organisez une réunion exceptionnelle du CSE pour savoir comment vont les salariés

Professeur émérite de médecine légale et de droit de la santé, Michel Debout se penche sur les conséquences sanitaires du travail au temps du Covid-19. Cet ancien membre du CESE appelle notamment les comités sociaux et économiques des entreprises (CSE) à organiser des réunions pour s'assurer de la bonne santé de leurs employés.

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Covid-19 : des outils pour prévenir les risques psychologiques en milieu professionnel

Les enquêtes réalisées depuis le début de la crise sanitaire, notamment celles de Santé Publique France, montrent une dégradation de la santé mentale des Français y compris dans le monde professionnel. Des outils pratiques ont été réalisés par l’ANACT et le Minitère du travail pour prévenir et accompagner les entreprises et les salariés en situations de mal-être au travail en période de crise sanitaire.

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Télétravail : l’inspection du travail va veiller à ce que les élus soient bien informés et consultés

Les pouvoirs publics ont décidé de renforcer les contrôles sur la mise en place du télétravail à 100 %. Ils ont annoncé qu’ils allaient notamment vérifier les conditions d’information et de consultation du CSE.

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Les CSE, nouveaux acteurs de la transition écologique des entreprises ?

Après un long parcours perturbé par la crise sanitaire, la loi Climat a été présentée le 10 février 2021 en Conseil des ministres. Le comité social et économique (CSE) verrait son rôle renforcé sur ces questions climat/environnement. La transition écologique deviendrait une nouvelle attribution du CSE.

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Crise sanitaire : nouvelles évolutions du protocole sanitaire en entreprise

Pour répondre à la situation sanitaire actuelle, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 janvier 2021 par le ministère du Travail. Quelles sont les nouvelles mesures ?

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Le gouvernement mobilise les élus des CSE pour renforcer le télétravail

Face à une baisse «significative» du télétravail, la ministre du Travail demande aux Comités sociaux et économiques de se réunir «sans délai» en vue de renforcer le télétravail. Elle mise sur les élus des CSE pour relayer le message dans les entreprises. Le renforcement du recours effectif au télétravail fait partie des mesures arrêtées vendredi par l'exécutif pour éviter un nouveau confinement.

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Santé au travail : les partenaires sociaux ont trouvé un accord

Les partenaires sociaux se sont entendus dans la nuit de mercredi à jeudi pour la signature, d'ici au 8 janvier, d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail. Tour d'horizon des principales mesures de l'accord.

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Accord sur le télétravail : les avancées concrètes pour les salariés

Un accord a été trouvé jeudi 26 novembre dans la difficile négociation pour préciser le cadre et les règles du télétravail, massivement pratiqué depuis le début de l'épidémie de Covid-19.

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Les CSE pourront se réunir à distance jusqu'à la fin de l'état d'urgence

Les comités sociaux et économiques (CSE) pourront se réunir à distance jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire, mais les élus du personnel pourront s'y opposer lorsqu'il s'agit de réunir l'instance sur des "sujets sensibles", comme des licenciements collectifs, selon une ordonnance adoptée mercredi 25 novembre 2020 en Conseil des ministres.

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Télétravail : le ministère actualise son questions/réponses et annonce des contrôles

Depuis l'annonce du deuxième confinement fin octobre, le télétravail, c’est la règle, martèle le gouvernement. Tenant compte de cette situation, le ministère du travail a actualisé son Questions-réponses dédié à ce sujet.

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Nouveau protocole sanitaire pour les entreprises

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie.

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Les CSE à l'épreuve du Covid

Les jeunes comités sociaux et économiques (CSE) affrontent depuis plusieurs mois une double lame de fond face au Covid-19. Institués en 2017 par les ordonnances Macron pour concentrer le dialogue social dans une instance unique, ils prennent de front les enjeux de santé et de sécurité, ainsi que la mise en place de nouvelles formes d'organisation du travail, notamment avec le télétravail.

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Le CSE et l’égalité femmes/hommes : promouvoir une égalité professionnelle effective

Le Comité social et économique (CSE) dispose de plusieurs moyens d’action pour promouvoir l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes au travail. Malgré de nombreuses mesures législatives, de profondes inégalités subsistes entre les femmes et les hommes dans le monde du travail : les femmes travaillent plus souvent à temps partiel, occupent plus souvent des emplois à bas salaires et, quand elles parviennent à accéder aux professions supérieures, les femmes continuent à se heurter à un plafond de verre qui leur interdit les fonctions dirigeantes.

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Le port du masque en entreprise devient obligatoire à partir du 1er septembre sauf dans les bureaux individuels

Cette mesure, qui entre en vigueur au 1er septembre, concerne également les open spaces. Les masques, devenant un équipement de protection individuel, seront à la charge de l'employeur.

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La poursuite des missions du CSE en période de crise sanitaire

Le gouvernement était habilité, en application de la loi du 23 mars 2020, à modifier les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel, pour leur permettre d’émettre les avis requis dans les délais impartis.

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COVID-19 : le ministère du Travail a publié des fiches conseils pour les salariés et les employeurs

Pour aider à prévenir les risques de contamination par le COVID-19, le ministère du travail et les branches professionnelles ont réalisé des fiches conseils pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

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Le Comité Social et Economique (CSE) et la protection du personnel en cas d’épidémie

Le risque infectieux peut être particulièrement élevé dans les milieux confinés de travail : dans le cas d’une épidémie ou d’une pandémie, comme celles du coronavirus ou de la grippe... La concertation et la participation de tous les acteurs sont indispensables, en faisant appel non seulement aux DRH, aux médecins et aux infirmiers des services de santé au travail mais aussi aux membres du CSE.

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Cas d'entreprise : Quand les conditions de travail sont facteurs de performance économique.

Pas d'absentéisme, pas d'arrêt de travail, une pyramide des âges équilibrée, quasiment pas de turn-over. Le secret de cette PME industrielle ? Considérer les conditions de travail comme un élément déterminant de la performance économique.

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CSE : commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)

Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE).

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